-20 °C, une température dangereuse pour le vin


Commentant la jurisprudence française à l'occasion de la session 2012 Info Droit de l'Institut méditerranéen des transports maritimes (IMTM), Jacques Bonnaud, avocat au barreau de Marseille, a retenu notamment l'affaire des conteneurs "reefers" qu'il désigne "hermaphrodites" car ils ont transporté du champagne et du vin à -20 °C. Une température programmée entre Pointe-Noire et Matadi (Congo) qui a entraîné une perte totale de la marchandise.


© Pedro Baptista
© Pedro Baptista
Jacques Bonnaud, qui rappelait la décision de la Cour d'appel de Rouen du 15 mars 2012 suite au jugement du tribunal de commerce du Havre du 28 janvier 2011, revenait sur les faits. Il explique que la société Castel Frères avait vendu en 2007 près de 4.000 cartons de bouteilles de champagne et de vin à l'entreprise congolaise Bracongo. Delmas, la filiale de CMA CGM, a empoté la marchandise dans deux conteneurs reefer "non branchés" et les a embarqués à Bordeaux sur le "Delmas Portugal" à destination de Pointe-Noire (Congo). Mais, arrivés dans le port de débarquement, les deux conteneurs ont été pris en charge par le commissionnaire de transport local et manutentionnaire SDV Congo (filiale du groupe Bolloré) puis ont été embarqués à destination de Matadi sur le "Dimitra", un navire de la compagnie Unicorn Shipping.
Or, arrivés à destination, la température des deux conteneurs était de -20 °C. Du coup, la marchandise est arrivée chez le destinataire final en "perte totale", selon les conclusions de l'expertise diligentée par l'entreprise Bracongo.

La Cour d'appel de Rouen confirme le jugement du tribunal du Havre

Selon M. Bonnaud, "le connaissement mentionnait : "conteneurs non branchés". Cette mention aurait dû suffire à SDV Congo. En cas de doute, le manutentionnaire aurait dû interroger le transporteur. Il ne l'a pas fait". Et le juriste de souligner que le transport de vin doit s'effectuer entre +5° et +10 °C et qu'une température plus basse est destructrice pour ce type de cargaison.
Les compagnies d'assurance règlent le sinistre et assignent Delmas qui appelle en garantie SDV Congo, confirme l'avocat maritimiste, ajoutant que le tribunal de commerce du Havre condamne le transporteur et condamne également le manutentionnaire à le garantir en totalité. Mais, selon M. Bonnaud, qui reprend des éléments d'observations dont il est l'auteur dans le DMF, "le jugement est frappé d'appel par SDV Congo qui considère que (l'armateur) aurait commis une faute de nature à l'exonérer totalement ou partiellement". La Cour d'appel de Rouen confirme le jugement.

"Une mention du connaissement non suivie par SDV Congo"


Le juriste, qui mentionne le code Iso (International Standard Organization) rappelle que l'armateur, ayant une obligation de soin à la marchandise de bout-en-bout, peut être considéré comme négligeant pour ne pas avoir attiré l'attention de l'opérateur du terminal sur le fait que les conteneurs ne devaient pas être branchés à cette température et que SDV aurait dû interroger le transporteur avant de brancher les conteneurs à -20 °C.
La Cour d'Appel de Rouen a donc confirmé le jugement du tribunal de commerce du Havre qui a condamné SDV Congo, principal responsable de ce sinistre, à garantir le transporteur.

Vincent Calabrèse

Mardi 26 Juin 2012





     
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