20 expressistes et TLF condamnés à 672,3 millions d'amende pour entente


L'Autorité de la concurrence a infligé deux amendes pour entente sur les prix à 20 sociétés du secteur de la messagerie ainsi qu'à la fédération TLF. Les amendes atteignent un total de 672,3 millions d'euros.


Geodis est la société la plus lourdement sanctionnée par l'Autorité de la concurrence, avec 196 millions d'euros d'amende sur un total de 672,3 millions © Geodis
Geodis est la société la plus lourdement sanctionnée par l'Autorité de la concurrence, avec 196 millions d'euros d'amende sur un total de 672,3 millions © Geodis
L'Autorité de la concurrence a prononcé de lourdes sanctions pour deux ententes illégales sur les prix à l'encontre de 20 opérateurs du secteur de la messagerie, ainsi qu'à leur syndicat TLF : 672,3 millions d'euros au total.
Parmi les entreprises concernées figurent Geodis, la plus lourdement sanctionnée avec 196 millions d'euros d'amende, Chronopost (99 millions), DHL Express France (81 millions), TNT Express France (58 millions) et GLS (55 millions). Les autres sont Alloin, BMVirolle, Exapaq (devenu DPD France), Ciblex, Dachser France, FedEx Express France, Gefco, Geodis, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Norbert Dentressangle Distribution (devenu XPO Logistics), Normatrans, Schenker-Joyau (devenu Schenker France), TNT Express France, Transports Henri Ducros et Ziegler France.
Ces entreprises ont été condamnées à 670,9 millions d'euros pour des "concertations répétées entre concurrents sur des hausses tarifaires annuelles" entre 2004 et 2010. Le syndicat professionnel TLF a lui aussi été condamné à 30.000 euros d'amende notamment pour avoir "participé activement tant à l'organisation des échanges illicites qu'à la protection de leur confidentialité".
Selon l'Autorité, "des tours de table étaient régulièrement organisés en amont et en aval des campagnes de revalorisation tarifaire, ce qui permettait aux entreprises d'homogénéiser leurs demandes tarifaires et de sécuriser leurs négociations commerciales". L'institution affirme que "les discussions étaient tenues secrètes et ne faisaient l'objet d'aucun compte rendu officiel". Les faits avaient été notifiés aux entités intéressées fin juin 2014. L'enquête avait débuté en 2010, avec la collaboration de certains des opérateurs incriminés, qui ont ainsi pu bénéficier de remises sur leurs amendes.

Difficultés économiques

Pour déterminer le niveau des sanctions, "l'Autorité a pris en compte la durée des pratiques, leur gravité et le dommage causé à l'économie, notamment aux PME, qui faute d'un pouvoir de négociation suffisant, ont été les principales victimes de l'entente". L'institution a pris en compte la situation économique des entreprises pour fixer les montants ainsi que les demandes de clémence et de non-contestation des griefs.

"La quasi-totalité du tissu industriel et commercial français a été affectée"


Six d'entre elles ont donc vu leur amende réduite de plus de 90 % en raison de leurs difficultés financières : Ciblex, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Transport Henri Ducros et Ziegler, qui avaient initialement écopé d'amendes comprises entre 4,3 (pour Ducros) et 34,11 millions d'euros (pour Heppner).
La deuxième affaire concerne TLF et 15 de ces sociétés, sanctionnés de 1,4 million d'euros d'amende pour avoir défini une méthode commune de répercussion de la hausse du prix du carburant. L'Autorité leur reproche de s'être entendues, de mai 2004 à janvier 2006, sur le principe et le mode de calcul de la "surcharge gasoil" à partir des indices CNR et sa méthode d'application, notamment sa mensualisation.

Pratiques graves

L'Autorité de la concurrence dénonce des pratiques graves d'ampleur nationale qui touchent un secteur-clé de l'économie française. "Les huit principaux membres de l'entente – Geodis, Chronopost/Exapaq, DHL, TNT, Mory, Dachser, Heppner et GLS – représentant à l'époque des faits plus de 71 % du marché, il était difficile pour les entreprises d'échapper aux effets de l'entente". L'institution rappelle que les prestations de messagerie sont utilisées par un très grand nombre d'entreprises, à tous les stades de la production. "Les entreprises de messagerie transportent des matières premières, des composants et des pièces industrielles ou encore des produits finis destinés à la consommation des ménages. C'est donc la quasi-totalité du tissu industriel et commercial français qui a été affectée par les pratiques dont le secteur, en pleine expansion, du e-commerce".

"Une entente pour rien"

"C'est un coup d'une brutalité incroyable porté à cette profession", un secteur ultra concurrentiel où la rentabilité atteint en moyenne 0,5 à 1 % "les bonnes années" et est négative "les mauvaises années", a réagi Yves Fargues, le président de TLF.
"Une entente, c'est censé augmenter les prix, augmenter la richesse de l'entreprise qui la concocte", a-t-il remarqué. Or, "depuis dix ans, les prix ont baissé. La messagerie classique a perdu 15.000 emplois, il y a eu des successions de faillites à n'en plus finir", a-t-il déploré, en se disant "abasourdi" par la sévérité des sanctions. La situation du secteur est bien la preuve qu'il s'agit d'une "entente pour rien", a relevé Emmanuel Combes, le vice-président de l'Autorité. Les connivences n'ont "en rien réglé les problèmes structurels du secteur, de surcapacité et de déclin de l'emploi", a-t-il noté.
De façon générale, les ententes, "c'est exactement la même chose que le dopage pour le sport", a souligné Bruno Lassere, président de l'Autorité. "On a le sentiment d'acquérir une force supplémentaire (…) et quand on se retrouve nu, seul face à la concurrence mondiale, on n'a pas pris les mesures pour s'aguerrir, pour gagner en productivité", a-t-il avancé.

F.A. avec AFP

Mardi 15 Décembre 2015



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