300 Européens se penchent sur le transport routier de marchandises


Près de 300 parlementaires et ministres issus d'une dizaine de pays européens, ainsi que des organisations syndicales et patronales du transport routier, étaient attendus mercredi 16 avril à Paris pour une conférence sur l'harmonisation sociale du transport routier de marchandises en Europe.


© Renault Trucks
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Des parlementaires et ministres européens se penchent sur le transport routier de marchandises. "Partenaires professionnels, parlementaires et ministres européens ont répondu à l'invitation du gouvernement français pour débattre de l'avenir d'un secteur stratégique fragilisé par des réglementations sociales diverses et des pratiques de contrôle hétérogènes", a indiqué le ministère de l'Écologie, qui a organisé la conférence. Celle-ci, présidée par le secrétaire d'État en charge des Transports, Frédéric Cuvillier, a pour but de "définir les axes prioritaires à mettre en place à l'échelle européenne pour assurer les conditions d'une concurrence saine et loyale". Les ministres des Transports danois, britannique, polonais ou encore roumain doivent, entre autres, être présents.

Le 8 mai à Athènes et le 5 juin à Luxembourg

La conférence sera ciblée sur la mise en place de politiques de contrôle plus efficace et plus homogènes, et sur les moyens de favoriser une convergence sociale dans ce secteur. Les entorses à la législation se font notamment via le cabotage, autorisé depuis 2009, et qui permet à un transporteur européen de livrer des marchandises dans un autre pays, dès lors que ces trajets, strictement limités, se font en prolongement d'une livraison nationale. Initialement prévu pour limiter les trajets à vide, il souffre de nombreuses irrégularités, dues à la différence de salaire et de législations sociales et fiscales selon les États. Ainsi, certaines sociétés créent des filiales, en Pologne ou en Roumanie par exemple, pour pouvoir employer des conducteurs routiers à bas coût. Les ministres européens des Transports évoqueront de nouveau le sujet lors d'une réunion informelle, le 8 mai à Athènes, puis lors d'un conseil des ministres des Transports le 5 juin à Luxembourg.

"Conférence sur l'harmonisation sociale en Europe"


La commission des affaires européennes du Sénat a publié mardi 15 avril un rapport, dans lequel elle préconise de mettre en place des règles encadrant plus strictement les transports européens routier, aérien et maritime, et d'en renforcer le contrôle.

Le Sénat préconise des règles plus strictes

Les différents statuts des travailleurs du transport au sein des pays de l'Union européenne, pas suffisamment harmonisés, favorisent une concurrence déloyale, s'inquiète la commission des affaires européennes du Sénat, qui préconise des règles plus strictes et un meilleur contrôle. "L'Union européenne s'est élargie sans qu'à aucun moment la question de l'harmonisation sociale vers le haut se pose. Fixons-en l'échéance à moyen ou long terme", a plaidé le sénateur (PCF) Éric Bocquet, rapporteur et membre de la commission des affaires européenne, mardi 15 avril. Dans ce rapport d'information sur le dumping social dans les transports européens, publié mardi, les sénateurs ont pointé du doigt le manque de règlementation suffisante, ou le contournement des règles existantes. Ils préconisent de mettre en place des règles encadrant plus strictement les transports européens routier, aérien et maritime, et d'en renforcer le contrôle.
"L'action de la Commission européenne dans le domaine des transports s'est traduite, ces dernières années, par une volonté effrénée de poursuivre la libéralisation de la plupart des secteurs", note la commission. Elle constate que "cet objectif n'a pas eu pour corollaire une réflexion sur le statut des travailleurs mobiles qui participent pourtant au bon fonctionnement des transports européens". Selon les sénateurs, "les transports européens peuvent même apparaître comme un véritable laboratoire en matière d'optimisation sociale et de fraude : recours à de faux indépendants, contrats de travail établis dans des pays dits à bas coûts, sociétés boîtes aux lettres". Ainsi, ils citent le cas des entreprises françaises de transport routier qui développent des filières en Pologne ou en Roumanie, du personnel navigant sous contrat étranger dans certaines compagnies aériennes, ou encore des navires immatriculés dans des États où la règlementation sociale est plus faible. "En renforçant les droits des travailleurs mobiles, l'Union européenne participerait également d'un autre objectif : celui d'améliorer la sécurité dans ces domaines, la précarité sociale n'étant pas sans incidence en la matière", souligne encore la commission.

AFP

Mercredi 16 Avril 2014



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