9 millions de dommages-intérêts pour Ryanair



© Ryanair
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La justice a condamné mercredi 2 octobre la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à une amende de 200.000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages-intérêts pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille. De l'ouverture d'une base en 2007 à sa fermeture en trompe-l'œil début 2011, l'entreprise n'a jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais. "En refusant de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales, la compagnie a organisé un véritable dumping social", estime le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence dans son jugement. "Les taux de charges sociales en France sont de 40 à 45 % pour l'employeur, contre 10,75 % en Irlande", rappelle-t-il, dénonçant "une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des autres compagnies aériennes".
Les parties civiles - notamment l'Urssaf (plus de 4,5 millions d'euros), Pôle emploi (450.000 euros), la Caisse de retraite (3 millions) et des syndicats des personnels navigants - ont immédiatement dit leur "satisfaction". "La fraude a été reconnue", s'est félicité Jean-Victor Borel, avocat de l'Urssaf. Le juge n'a en revanche pas suivi les réquisitions du parquet concernant la confiscation, en valeur, des quatre Boeing 737 alors stationnés à Marignane. "Une telle saisie pouvait poser des problèmes juridiques, le tribunal n'a donc pas voulu fragiliser la décision", selon Claire Hocquet, conseil du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).
Ryanair devra par ailleurs afficher la décision sur les portes du terminal low-cost de l'aéroport pour une durée d'un mois ainsi que la publier dans quatre journaux. Claire Hocquet espère que "les chambres de commerce et élus régionaux qui subventionnent Ryanair ne fermeront plus les yeux sur le fait que l'entreprise exerce son activité de manière illicite".

Ryanair a l'intention de faire appel

Le leader européen du transport aérien low-cost a confirmé dans un communiqué son intention de faire appel et de porter son action jusqu'à la cour de justice de l'UE. S'il n'obtient pas gain de cause au final, il précise qu'il tentera de récupérer "la majorité de ces contributions auprès du gouvernement irlandais". Pour Ryanair, le décret de 2006, qui prévoit que le Code du travail français s'applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d'une base d'exploitation, se trouve "en contradiction avec les réglementations européennes" et n'a été introduit que pour "protéger Air France". Vu que les équipages volaient dans "des avions enregistrés en Irlande, ils sont considérés comme travaillant principalement en Irlande et non en France", soutient le groupe. Pour l'accusation, la pérennité de son activité ne fait pas de doute, comme en atteste la présence de locaux, d'équipements et de deux cadres. Quant au personnel, il vivait dans la région. Dans le paysage des low-cost qui se sont globalement pliées à la loi française, la compagnie irlandaise fait désormais figure d'exception, assure l'avocate du SNPL, alors que les conditions de travail ont été récemment dénoncées par des pilotes inquiets pour la sécurité.
Ryanair, 8.500 salariés et 300 avions, affiche une belle santé avec des bénéfices de 569 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013, pour un chiffre d'affaires de 4,88 milliards et 79,3 millions de passagers transportés. Officiellement à Marseille, la compagnie a plié bagages avec pertes et fracas, soutenus par des élus locaux, après sa mise en examen fin 2010, notamment pour travail dissimulé. Elle y propose cependant un nombre toujours plus grand de liaisons (26 destinations en Europe) en affectant des avions sur place uniquement à la belle saison, contournant ainsi la loi.
Cette condamnation l'incitera-t-elle à rentrer dans le rang ? Rien n'est moins sûr, selon un spécialiste du secteur qui ne souhaite pas être cité. "Ce sont plutôt des décisions prises au niveau européen qui peuvent forcer Ryanair à modifier son "business model"", note-t-il. "Pour Ryanair, ce n'est pas cette première alerte qui freinera son développement économique, mais elle met au jour un modèle social extrêmement flexible", analyse Didier Bréchemier, expert du cabinet Roland Berger. "C'est une bonne nouvelle d'un point de vue de la concurrence. Pour l'usager et l'économie locale, ça n'en est pas forcément une". Le président de la CCI Marseille Provence, Jacques Pfister, s'est d'ailleurs empressé de souligner "l'atout important" que représente le transporteur aérien "pour l'attractivité et l'économie" du territoire, évoquant "un impact de 581 millions d'euros". Saisi d'une nouvelle plainte du SNPL pour des faits similaires ultérieurs à la fermeture de la base, le parquet d'Aix-en-Provence a indiqué avoir diligenté une enquête, annonciatrice de nouveaux démêlés judiciaires pour Ryanair...

Anne Beade

Jeudi 3 Octobre 2013



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