Le Code des douanes de l’Union en vigueur au 1er mai 2016 crée de nouvelles procédures de dédouanement à la place des PDD, PDU et PDUC actuelles. La refonte des régimes particuliers avec la mise en œuvre de régimes économiques est une autre de ses innovations présentées lors du World Class Logistics le 15 décembre à Paris-La Défense.
Au service de la compétitivité des entreprises européennes, l’objectif du CDU est «d’adapter et de simplifier les règles douanières en tenant compte de l’élargissement de l’Union, la mondialisation et l’augmentation des échanges, la révolution digitale et les enjeux sûreté-sécurité», rappelle Karine Boris Treille, chef du Pôle Action Économique de Paris-Ouest. Dans ce cadre, «il consacre la douane électronique et, d’une manière générale, la dématérialisation ainsi que le statut d’opérateur économique agréé (OEA) en lui conférant davantage de poids, d’allègements et de simplifications». Les futures procédures de dédouanement témoignent de ce souci de simplification. Rebaptisée «Dédouanement avec déclaration standard et agrément des locaux», la procédure de dédouanement domicilié (PDD) avec déclaration «normale» devient «une procédure de droit commun sans…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
