Accord à l'aéroport de Bâle-Mulhouse


La France et la Suisse sont sur le point de parvenir à un accord permettant d'assurer une sécurité juridique aux entreprises de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, selon le ministre des Collectivités territoriales et l'Euroairport.


© Euroairport
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La France et la Suisse se dirigent vers un accord concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse. "La Confédération helvétique et la France ont convenu de signer un «accord de méthode» qui, en s'inspirant des pratiques existantes, permet de sécuriser les entreprises du site dans leur pratique du droit du travail", ont annoncé jeudi 1er mars le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, et l'Euroairport.

Clarification du statut juridique de la plate-forme

"Les négociations quant au contenu de ce texte touchent à leurs fins. Les deux États devraient parvenir dans les tout prochains jours à un accord. Ils se sont entendus pour présenter ensuite, au plan technique, les résultats de leurs travaux aux entreprises concernées. Il nous appartiendra ensuite de le signer avec les autorités helvétiques d'ici la fin du mois de mars", poursuivent-ils.
L'Euroairport est situé en territoire français, mais le droit social suisse s'est longtemps appliqué, de fait, dans la zone douanière suisse. La Cour de cassation a déclaré illégale cette situation, dans un arrêt rendu le 29 septembre 2010.
Les entreprises de la zone suisse, menacées à tout moment de se retrouver devant les prud'hommes, appellent depuis à une clarification du statut juridique de la plate-forme aéroportuaire, et menacent de cesser leurs investissements voire de délocaliser leurs emplois.
En 2010, l'Euroairport employait selon son dernier rapport d'activité 6.400 personnes (françaises pour les deux tiers), dont 5.100 dans le secteur suisse (dans 83 entreprises).

AFP

Vendredi 2 Mars 2012





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