Accord à l'aéroport de Bâle-Mulhouse


La France, la Suisse et l'Euroairport de Bâle-Mulhouse ont signé jeudi 22 mars un accord destiné à assurer une sécurité juridique aux entreprises de cette plate-forme aéroportuaire, a annoncé l'Euroairport.


© Euroairport
© Euroairport
L'Euroairport a annoncé la signature d'un accord franco-suisse pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Bien que situées sur le territoire français, les entreprises de la zone douanière suisse de l'aéroport se réfèrent depuis l'ouverture au droit du travail suisse. La cour de cassation française a jugé illégale cette situation dans un arrêt rendu le 29 septembre 2010. L'accord a été signé à l'aéroport de Bâle-Mulhouse notamment par le chef de la diplomatie helvétique, Didier Burkhalter, le ministre français du Travail, Xavier Bertrand, et celui des Collectivités locales, Philippe Richert (également président du Conseil régional d'Alsace).

«Régularisation au regard du droit du travail français»


Il doit permettre le maintien des pratiques en vigueur tout en les régularisant au regard du droit du travail français, afin que les entreprises aient de "meilleures garanties pour poursuivre leur développement", a souligné M. Richert. Certaines entreprises ont gelé leurs projets, d'autres menacé de délocaliser leurs activités en raison de l'insécurité juridique de l'aéroport. Ce texte est un "accord-cadre" qui a vocation à être décliné dans les entreprises, au travers des contrats de travail individuels ou des conventions collectives qu'elles signeront avec les salariés.
Selon l'accord, il existe aujourd'hui une "équivalence globale des garanties accordées aux salariés par les entreprises au regard de celles prévues par le droit du travail français", notamment en raison du "niveau élevé des salaires versés par les entreprises". Cette "équivalence" devrait permettre l'adaptation des contrats de travail sans surcoût pour les entreprises, a estimé l'entourage de M. Richert.

6.400 personnes concernées

"On va prendre le salaire jusqu'ici payé en francs suisses à un gros montant et estimer que ce volume comprend à la fois un salaire minimum français, le paiement des heures supplémentaires, les prestations sociales, la cinquième semaine de congés payés que les Suisses n'ont pas", a résumé Jean-Luc Johaneck, président du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF). M. Johaneck a refusé de signer l'accord, "dont il ne comprend pas les conséquences et la mise en pratique". "J'ai vraiment du mal à comprendre qu'on puisse créer des accords d'entreprise qui saucissonnent les salaires", a-t-il dit.
L'Euroairport employait fin 2010 6.400 personnes, dont 5.100 dans le secteur "suisse", selon son rapport annuel 2011.

AFP

Vendredi 23 Mars 2012





Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers








Accès rapide
























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse