Accord quasi scellé pour le gel des émissions de l'aviation civile


Le transport aérien est sur le point de boucler un accord sur la limitation des émissions carbone, en dépit de la hausse attendue du trafic, afin d'apporter sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique.


© ICAO
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Jeudi 6 octobre à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les tout derniers obstacles devraient être levés pour l'adoption d'un mécanisme de maintien d'ici 2035 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à leur niveau qui sera observé en 2020 pour le secteur aérien. En séance plénière, les 191 pays membres de cette agence des Nations unies devraient ensuite, par consensus, entériner ce mécanisme de compensation des émissions carbone de l'aviation internationale (Corsia).
Ce serait alors un pas important dans la lutte contre les dérèglements climatiques même si les émissions de CO2 du secteur aérien (environ 2 % du total) n'entrent pas dans l'accord de Paris sur le climat dont l'entrée en vigueur dans moins d'un mois a été acquise mercredi après avoir satisfait aux critères minimum de pays et de volumes d'émissions. Poussés par cet élan international et au risque d'être fustigés par l'opinion publique, les délégués à l'OACI ont gommé leurs différences après une semaine de négociations.

"Le changement climatique ne nous attend pas"


Ce mécanisme une fois avalisé nécessitera toutefois quatre ans pour réellement démarrer sa phase expérimentale avec la mise en place d'une mesure mondiale basée sur le marché (GMBM). Un système qui permettra aux compagnies aériennes d'acheter des crédits carbone auprès d'autres secteurs économiques sur une bourse d'échanges. Le Corsia ne porte que sur les vols internationaux et les émissions des vols intérieurs des compagnies aériennes ne sont pas comptabilisées dans ce mécanisme.
Le processus va se dérouler en deux phases, d'abord sur une base volontaire avec une première étape pilote suivie d'une mise en application, puis à partir de 2027 sur un mode obligatoire. Entre 2021 et 2023, le projet pilote devra valider les mécanismes, avec des correctifs qui pourront être apportés après un bilan en 2022, selon la résolution soumise à l'assemblée de l'OACI. Puis entre 2024 et 2026, toujours sur une base volontaire, le Corsia sera réellement mis en place à partir des crédits carbone, uniquement sur les liaisons aériennes entre les pays participants à cette phase.

Obligatoire en 2027

Ensuite, même les pays les plus opposés comme l'Inde ou la Russie devront adhérer à la phase obligatoire courant de 2027 à 2035. Les émissions du transport aérien sont calculées au niveau d'un pays dans son ensemble jusqu'en 2030. Ensuite, chaque compagnie aérienne en fonction de son poids relatif va entrer dans le calcul de compensation jusqu'à hauteur de 70 %. Seuls les pays les plus pauvres, les micro-États ou ceux qui pèsent pour moins de 0,5 % du trafic mondial de passagers en seront exemptés.
Mercredi 5 octobre le Burkina Faso, remplissant les critères d'exemption, a délibérément choisi de participer à ce mécanisme dès la phase pilote car, a fait savoir sa délégation, "le changement climatique ne nous attend pas". Ce sont 64 pays représentant 80 % du trafic aérien - dont tous les pays européens, les États-Unis, la Chine, le Canada et le Japon -, qui ont déclaré leur engagement dès 2021.
La Chine a négocié directement avec les États-Unis pour obtenir le statut de pays en développement moins contraignant, a indiqué un délégué qui a requis l'anonymat. Ce statut de pays en développement s'entend au sens donné par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à partir d'une déclaration par le pays concerné et non au regard de critères économiques.
Les environnementalistes, comme le WWF, ont dénoncé mercredi la disparition dans le projet de texte de l'OACI de la référence sur le long terme de l'aviation civile. Dans le texte initial, l'OACI s'inscrivait dans la ligne de l'accord de Paris sur le climat, soit de maintenir la hausse des températures sous les 2 °C et surtout de "poursuivre les efforts pour limiter la hausse de la température à 1,5 °C".

Marc Braibant

Jeudi 6 Octobre 2016



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