Aéroport de Toulouse : les opposants à la privatisation à nouveau déboutés


Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours des opposants à la privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse, qui voulaient faire annuler la décision de cession d'une partie du capital par l’État.


© Toulouse aéroport
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Les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse ont à nouveau été déboutés mercredi 15 mars, selon le jugement publié sur le site du tribunal administratif de Paris. "Le tribunal rejette les recours contre les décisions permettant le transfert au secteur privé de la participation de l’État dans le capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac", peut-on lire dans ce document. "Il juge notamment que la procédure suivie n’a pas été irrégulière et que le choix de l’acquéreur n’est pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation", tranche le tribunal.

Recours pour "excès de pouvoir"

Le collectif contre la privatisation de l'ATB avait dans un premier temps saisi le Conseil d’État, qui s'était déclaré incompétent le 29 octobre 2015, transmettant la requête au tribunal administratif. Après une audience le 27 février, ce dernier a rejeté mercredi ce recours pour "excès de pouvoir" contre la décision de privatisation.
"Je ne suis pas surpris, je suis déçu parce que le tribunal aurait pu enjoindre à l’État de communiquer les pièces que nous réclamons depuis trois ans", a réagi Me Leguevaques, avocat des requérants. Le tribunal "nous reproche de ne pas avoir fait la preuve des faits, mais on a refusé de nous communiquer les éléments que nous réclamons depuis trois ans. L'exemple le plus frappant, c'est le pacte d'actionnaire", a-t-il ajouté, faisant référence à un document "secret" signé selon les opposants entre l’État et le chinois Casil Europe, en avril 2015, en même temps qu'il lui cédait 49,99 % de la société ATB.
Toujours selon les opposants, en vertu de ce pacte, l'État, qui conserve 10,01 % d'ATB, s'est engagé à voter dans le même sens que l'acquéreur chinois. En octobre dernier, la Cour d'appel de Toulouse avait débouté les opposants qui réclamaient la publication de ce "pacte secret".
En ce qui concerne le jugement du tribunal administratif, "il y a matière à faire appel, mais la décision ne m'appartient pas. Elle appartient aux demandeurs", a précisé l'avocat. La privatisation partielle d'ATB a été la première lancée par l'ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avant les cessions des plateformes de Nice et Lyon, qui sont en cours.

AFP

Jeudi 16 Mars 2017



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