Air France accusée de détourner la loi Diard



© Air France
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Le tribunal correctionnel de Bobigny rendra le 24 septembre sa décision sur un référé déposé contre Air France par un syndicat de pilotes, qui l'accuse de "détourner" la loi Diard en affectant sur certains vols des pilotes non grévistes pour remplacer leurs collègues grévistes. Les juges examinaient vendredi 19 septembre un référé du Spaf, le deuxième syndicat de pilotes, qui reproche à l'entreprise d'avoir détourné cette loi encadrant le droit de grève dans le secteur aérien. La loi oblige les grévistes à se déclarer quarante-huit heures à l'avance, ce qui a permis à Air France de modifier ses plannings avant le début de la grève lundi 15 septembre pour assurer un maximum de vols, selon le syndicat. "Je ne fais pas grief à Air France d'organiser son service pendant la grève, mais ce n'est pas ce qu'elle a fait, elle utilise les déclarations individuelles des pilotes grévistes pour tenir en échec la grève", a plaidé Me Frédéric Weyl, avocat du Spaf. "La finalité de la loi Diard est d'informer les passagers pour éviter les émeutes dans l'aéroport. Le préavis ne doit servir qu'à cette information. Sinon le législateur aurait écrit que les déclarations individuelles sont faites pour réorganiser les équipages", a t-il ajouté. Mais selon l'avocat d'Air France, Me Arthur Boulanger, "le texte est clair, les déclarations individuelles des pilotes peuvent être utilisées pour «l'organisation du service». L'objet du préavis de quarante-huit heures, c'est précisément ça, c'est pour que l'entreprise puisse organiser son activité durant la grève". Le Spaf avait assigné Air France mardi 16 septembre en référé, une procédure d'urgence, pour "trouble manifestement illicite résultant de l'utilisation des déclarations individuelles de participation au mouvement de grève, à seule fin de reconstituer les équipages". La loi Diard de mars 2012 est critiquée de manière récurrente par les syndicats du transports aérien qui y voient une limitation du droit de grève. Elle impose aux grévistes de se déclarer individuellement quarante-huit heures avant le début du conflit.

AFP

Vendredi 19 Septembre 2014



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