Algérie : les armateurs en butte aux problèmes de transfert de fonds


En Algérie, les filiales des armateurs étrangers qui desservent le pays se trouvent confrontées depuis janvier 2010 à des difficultés de transferts de fonds vers leurs pays d'origine. Après les ambassades de plusieurs pays européens puis la Commission européenne, c'est au tour d'Ecsa, les associations européennes des armateurs, de demander à rencontrer le ministère des finances algérien...


Algérie : les armateurs en butte aux problèmes de transfert de fonds
Quelques mois après la loi de finances complémentaire de 2009 qui avait suscité la colère de certains partenaires étrangers du pays, une circulaire en date du 5 janvier 2010 est venue dresser un obstacle bureaucratique pour les filiales des armateurs étrangers qui desservent les ports algériens. Les entreprises reprochent aux agents des douanes nationaux d'avoir la possibilité de bloquer dans le pays les fonds issus du fret et des frais d'immobilisation des équipements (conteneurs) dus aux armateurs et versés à leurs filiales algériennes tardivement par les importateurs.
Ce texte donne donc à la douane le droit de s'opposer au transfert de fonds vers le pays d'origine de l'armateur. "Des sommes très importantes sont bloquées depuis plusieurs mois en Algérie car elles ne peuvent pas être perçues par les entreprises étrangères présentes en Algérie".

"Rencontre avec la direction de la Marine marchande"



Selon Herman de Meester, le délégué général d'European Community Shipowners Associations (Ecsa), cette directive n'a pas de lien avec la loi de finances complémentaire de 2009. Elle vient compléter un arrêté interministériel du 15 février 1987 relatif au trafic maritime. «La circulaire prévoit que tout revenu provenant du fret et des frais d'immobilisation des équipements (conteneurs, remorques, NDLR), dû aux compagnies maritimes par les importateurs et reçu par l'agent de l'armateur au-delà de 90 jours après l'arrivée du navire, ne peut être transféré», explique-t-il.

Ecsa demande un rendez-vous avec le ministre des Finances

Dans un courrier adressé au ministre des Finances algérien signé par ECSA, la fédération européenne des armateurs souligne que ces entreprises, situées notamment dans le secteur de la ligne régulière, rencontrent depuis janvier 2010 «de très grandes difficultés, voire l'impossibilité, de transférer leurs revenus en sortie d'Algérie».
Dans cette lettre, ils souhaitent que «les importateurs (algériens) prennent livraison de leurs marchandises dès leur arrivée», observant que nombre d'entre eux en retardent la réception, «parfois même de plusieurs mois».
Et d'expliquer que les compagnies maritimes doivent attendre d'être payées et de récupérer leurs conteneurs. Ces pratiques constituent donc, selon Ecsa, un véritable préjudice pour les armateurs. Herman de Meester a demandé à rencontrer le ministre algérien des Finances pour lui exposer les préoccupations des armateurs adhérents. L'association espère obtenir un rendez-vous rapide avec le ministre afin «d'échanger (les) points de vue et aboutir ensemble à une solution appropriée sur cette question urgente des transferts» de fonds .
Entre-temps, l'association européenne a toutefois reçu un appel de la direction algérienne de la Marine marchande et des Ports qui lui a proposé une rencontre. M. de Meester rappelle qu'une réunion avec la direction des douanes du pays avait eu lieu il y a un an mais regrette qu'elle n'avait débouché sur rien de concret. Raison de plus pour laquelle le porte-parole de la fédération des associations des armateurs européens dit «préférer obtenir un rendez-vous avec le ministère de tutelle».
Avec cette directive, l'Algérie court le risque de voir les armateurs étrangers déserter le sol algérien. Le nombre de litiges avec les compagnies européennes qui desservent le pays semble s'accroître. Mais, à Alger, on continue de faire la sourde oreille.

Vincent Calabrèse

Mercredi 16 Novembre 2011





     

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