Suite à la modification de leurs contrats de concession en 2013, PSA Antwerp et Antwerp Gateway ont-ils bénéficié de la part de l’autorité portuaire d’Anvers d’avantages indus par rapport à leurs concurrents en violation des règles sur les aides d’État ? La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie.
Bien que sous statut de société anonyme depuis le 1er janvier 2016, le port d’Anvers demeure la propriété à 100 % de la ville et était administré jusque-là sous le régime d’une entreprise communale autonome. Comme ailleurs dans la plupart des États membres, l’une des missions de son autorité portuaire est de mettre des terrains à disposition de sociétés afin qu’elles puissent exercer leurs activités dans le port au moyen d’accords de concession. Sur cette base, en 2004, elle a conclu avec les deux principales entreprises de manutention de conteneurs locales, PSA Antwerp et Antwerp Gateway, des concessions pour une période de 42 ans, soit jusqu’en 2046. Celles-ci prévoyaient un nombre minimal de conteneurs à manutentionner chaque année.
Obligations allégées
Selon la Commission européenne, entre 2009 et 2012, PSA Antwerp et Antwerp Gateway n’ont pas satisfait à ces exigences de trafic minimal. Cette hypothèse, prévue par l’accord de concession, imposait alors aux deux exploitants le versement de compensations à l’autorité portuaire. "Or, au lieu de percevoir ces compensations dues par les deux entreprises, l’autorité du port d’Anvers a revu rétroactivement à la baisse les exigences en matière de tonnage minimal en mars 2013. En conséquence, le montant des compensations à verser par PSA Antwerp et Antwerp Gateway a été considérablement réduit, d’environ 80 %", constate la Commission.
Sur plainte d’un concurrent, celle-ci a donc décidé d’ouvrir une enquête approfondie afin d’établir si un investisseur privé aurait accepté de réduire les compensations de façon similaire. "Si cette opération n’a pas été réalisée aux conditions de marché, elle pourrait constituer une aide d’État". Conformément à l’article 107 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, la Commission s’engage à vérifier si une telle aide peut être autorisée.
Obligations allégées
Selon la Commission européenne, entre 2009 et 2012, PSA Antwerp et Antwerp Gateway n’ont pas satisfait à ces exigences de trafic minimal. Cette hypothèse, prévue par l’accord de concession, imposait alors aux deux exploitants le versement de compensations à l’autorité portuaire. "Or, au lieu de percevoir ces compensations dues par les deux entreprises, l’autorité du port d’Anvers a revu rétroactivement à la baisse les exigences en matière de tonnage minimal en mars 2013. En conséquence, le montant des compensations à verser par PSA Antwerp et Antwerp Gateway a été considérablement réduit, d’environ 80 %", constate la Commission.
Sur plainte d’un concurrent, celle-ci a donc décidé d’ouvrir une enquête approfondie afin d’établir si un investisseur privé aurait accepté de réduire les compensations de façon similaire. "Si cette opération n’a pas été réalisée aux conditions de marché, elle pourrait constituer une aide d’État". Conformément à l’article 107 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, la Commission s’engage à vérifier si une telle aide peut être autorisée.
