Après la résiliation du contrat avec Ecomouv', l'État va devoir faire les comptes


Le contrat entre l'État et Ecomouv' désormais résilié, que va-t-il se passer pour les centaines de millions d'euros d'indemnités prévus en cas de résiliation ? Comment l'État compte-t-il réduire la facture ? Que vont devenir les salariés et douaniers ? Les fameux portiques ?


Le coût du démontage d'un portique Écotaxe pourrait être compris entre 40.000 euros et 75.000 euros
Le coût du démontage d'un portique Écotaxe pourrait être compris entre 40.000 euros et 75.000 euros
L'État a résilié son contrat avec Ecomouv' à la veille de la date butoir du 31 octobre, et devrait à ce titre lui verser 830 millions d'euros. Une résiliation après cette date lui aurait coûté "une bonne centaine de millions d'euros de plus et des droits à dommages et intérêts", selon la sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur ce contrat. Ecomouv' pourrait également demander le versement de 210 millions d'euros correspondant au loyer pour l'année 2014, ainsi que le remboursement des 650 millions d'euros investis pour la mise en place du dispositif - les fameux portiques - et 200 millions d'euros d'encours. Mais le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a refusé d'avancer un chiffre précis.

Un contrat PPP inconstitutionnel

L'État va dans un premier temps engager des négociations avec Ecomouv'. Aucune durée n'a été annoncée pour ces discussions, mais si les deux parties ne trouvent pas d'accord, une procédure judiciaire pourrait alors être engagée par l'État, au motif que le contrat de partenariat public-privé (PPP) pourrait être inconstitutionnel, s'agissant de la collecte d'une taxe. La lettre de résiliation à Ecomouv' fera mention de "doutes" émis sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État, lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités". "L'État ne va pas payer comme ça, l'État va discuter, et si vous voulez un chiffre, et bien je vais vous dire, le moins possible", a indiqué Alain Vidalies.
Ecomouv' compte 210 salariés à Metz et Paris. Ils travaillent avec 130 fonctionnaires des douanes, qui appartiennent au service de la taxe poids lourds, créé pour la perception de l'Écotaxe. Les représentants des salariés, reçus au ministère de l'Écologie et au secrétariat d'État aux Transports, ont obtenu un calendrier de rencontres pour mettre en place leur reclassement. "On va aider les salariés de la société et les élus de l'agglomération de Metz qui sont concernés, on va être à leurs côtés pour essayer de trouver toutes les solutions possibles, c'est ça notre engagement", a affirmé Alain Vidalies. Cependant, les salariés ne sont pas rassurés. "Au niveau des salariés, on ne va pas s'arrêter là, on envisage des actions. On s'inquiète pour notre avenir, et notre direction nous soutient car on est dans le même bateau", a dit Virginie Abalo, délégué CGT. Quant aux douaniers, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, avait assuré que "tout" serait fait pour leur éviter une nouvelle mutation, et qu'une mission des douanes serait transférée à Metz.

"L'État est devenu propriétaire des portiques Écotaxe"


Quant au coût du démontage des 173 portiques, installés par Ecomouv', il reste à déterminer. Selon lefigaro.fr, il pourrait être compris entre 40.000 euros et 75.000 euros par portique, soit un total de 7 à 13 millions d'euros. Pour éviter de dépenser de telles sommes, l'État, devenu propriétaire des portiques, pourrait décider de les affecter à une autre utilisation. Des pistes seront étudiées dans le cadre des négociations avec les transporteurs routiers. Alain Vidalies avait évoqué, mercredi 29 octobre devant le Sénat, une "utilisation potentielle pour les collectivités". Une organisation de transporteurs, l'OTRE, suggère de les affecter au contrôle des flux de circulation des camions étrangers, de leur respect de la législation en termes de personnels détachés et de cabotage routier. Mais pour la FNTR, autre organisation du secteur, cette solution "coûterait au moins quelques centaines de millions d'euros en plus", car "il faudrait démultiplier les portiques, y compris sur les autoroutes. Le budget d'entretien serait accru".

AFP

Vendredi 31 Octobre 2014



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