Araf : des pouvoirs étendus par la réforme ferroviaire


Alors que le projet de réforme ferroviaire achève de faire la navette au Parlement, les pouvoirs de l'Araf semblent se renforcer.


L'autorité de régulation va elle aussi voir ses attributions évoluer © Fret SNCF
L'autorité de régulation va elle aussi voir ses attributions évoluer © Fret SNCF
Lors de la présentation de son troisième rapport annuel, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est revenue sur la réforme ferroviaire soumise au débat parlementaire. Créé il y a quatre ans pour garantir à toutes les entreprises un accès équitable au réseau ferré et contrôler que les monopoles n'abusent pas de leur position dominante, le régulateur voit en effet son périmètre d'intervention élargi. Sauf amendement des sénateurs, l'Autorité émettra désormais un avis conforme (devant être obligatoirement suivi) sur l'ensemble de la tarification du réseau ferré, y compris celle concernant les infrastructures de services soit les gares de voyageurs, les cours de fret et la fourniture d'énergie.

"Nous serons une vigie pour alerter et prévenir les dérives financières du système ferroviaire"

Jusqu'à présent, cet avis conforme ne s'appliquait qu'aux péages perçus par Réseau ferré de France sur les sillons alloués aux opérateurs ferroviaires pour faire circuler leurs trains. Au passage, la tarification de la "Suge", la surveillance générale du réseau par la police ferroviaire, se voit aussi soumise à l'avis conforme de l'Araf.

Quelques interrogations

Le texte adopté par les députés confère aussi un rôle économique au régulateur qui suivra désormais la santé financière du système ferroviaire. Dans ce cadre, il émettra un avis consultatif sur le contrat de dix ans entre l'État et SNCF Réseau, le futur gestionnaire unifié des infrastructures (GUI), et en vérifiera l'application chaque année. "Nous serons une vigie pour alerter et prévenir les dérives financières du système ferroviaire", déclare Pierre Cardo. Le président de l'ARAF s'étonne en revanche de la nomination d'un commissaire du gouvernement aux auditions menées par le régulateur "au cours desquelles s'expriment librement les acteurs du ferroviaire : garderont-ils leur liberté de parole en sa présence " ? Le rôle de conciliation prêté au futur Comité des utilisateurs pour régler les petits litiges entre le GUI et les entreprises ferroviaires l'interpelle également. "Cette structure ne risque-t-elle pas de contourner le régulateur en le cantonnant dans un seul rôle de gendarme du rail ? Nous pratiquons nous aussi la conciliation et nous sommes plus écoutés, je crois, que ne le serait un comité présidé par le futur SNCF Réseau juge et partie". La mission de l'Araf va en outre au-delà du simple règlement de différend. "Notre intervention permet de connaître les dysfonctionnements du système ferroviaire et de rechercher des améliorations dans un rôle préventif". Parmi les autres extensions de son périmètre, à compter de 2015, l'Araf sera également compétente pour intervenir sur l'infrastructure ferroviaire du tunnel sous la Manche. Dans la perspective de la libéralisation des lignes de transport par autocar, sa mission pourrait à terme devenir aussi multimodale...

Nouveaux opérateurs : 33 % du trafic fret
Le rapport annuel de l'Araf est l'occasion de dresser un bilan de l'activité ferroviaire. Dans le fret, l'activité exprimée en tonnes-kilomètres a ainsi reculé de 1,6 % en 2013. Ce recul est lié uniquement au transport national puisque les flux internationaux et le transit se développent de 14,4 et 5,8 %. La part du rail dans le transport terrestre national de marchandises s'élève à 9,8 % contre 87,7 % pour la route et 2,4 % pour la voie d'eau. À l'intérieur de l'activité ferroviaire, le combiné rail-route représente 26 % des TK réalisées, en hausse de trois points entre 2008 et 2013. La part, enfin, des nouveaux opérateurs s'élève à 33 %.

Érick Demangeon

Jeudi 17 Juillet 2014



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