ArcelorMittal condamné pour discrimination syndicale



ArcelorMittal va verser des dommages-intérêts allant de 46.332 euros à 111.995 euros © ArcelorMittal
ArcelorMittal va verser des dommages-intérêts allant de 46.332 euros à 111.995 euros © ArcelorMittal
Le groupe sidérurgique ArcelorMittal a assuré samedi 1er février qu'il "respectait" les salariés exerçant des mandats syndicaux, après sa condamnation pour discrimination syndicale aux dépens de cinq salariés ou anciens salariés engagés dans les années 70 dans son usine de Fos-sur-Mer. Dans quatre arrêts rendus le 16 janvier et un le 19 décembre 2013, la cour confirme les condamnations prononcées en 2011 par le conseil des prud'hommes de Martigues (Bouches-du-Rhône). Elle reconnaît victimes de discriminations syndicales trois militants CFDT et deux militants CGT (un employé, deux techniciens et deux ouvriers), âgés de 56 à 72 ans. Ils ont été engagés sur le site de Fos entre 1973, date de démarrage de l'usine alors dénommée Solmer (puis Sollac Méditerranée), et 1976. Elle justifie sa condamnation en constatant notamment des "stagnations dans les coefficients" de rémunération, et condamne ArcelorMittal à verser des dommages-intérêts allant de 46.332 euros à 111.995 euros. Le 24 novembre 2011, ArcelorMittal avait déjà été condamné pour les mêmes raisons, aux dépens de 11 salariés représentants du personnel CGT. La CFDT fait état de 11 dossiers similaires à venir devant la cour d'appel.

AFP

Lundi 3 Février 2014



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