Arcole maintient son offre pour Mory Ducros


Arcole Industries a maintenu mardi 4 février son offre de reprise du groupe Mory Ducros devant le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise), après avoir obtenu in extremis la signature de la CFDT, divisée jusqu'à l'audience.


Le jugement sera rendu jeudi 6 février à 17 heures © Mory Ducros
Le jugement sera rendu jeudi 6 février à 17 heures © Mory Ducros
Arcole maintient son offre pour Mory Ducros après l'aval in extremis de la CFDT. Le jugement sera rendu jeudi à 17 heures, a annoncé André Lebrun, président du directoire d'Arcole Industries. "La CFDT a signé l'accord majoritaire, ce qui a permis la levée des conditions suspensives. Le tribunal de commerce a pu examiner sereinement l'offre", a-t-il déclaré. Il a rappelé que l'offre d'Arcole proposait "la sauvegarde de 2.210 salariés" sur plus de 5.000. "Nous sommes en train d'aboutir à une reprise de Mory Ducros", s'est de son côté félicité le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, à Paris. "Nous sommes en train d'aboutir à la reprise de 2.210 salariés, mais c'est mieux que si c'était zéro et c'est quand même une victoire", a-t-il ajouté. Il a néanmoins estimé qu'il s'agissait d'un accord "difficile car vous avez quand même 2.850 salariés qui perdent leur travail, ce sont des salariés qu'il va falloir soutenir, épauler". À ce titre, le ministre a indiqué que ces salariés allaient bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, qui va assurer 97 % de leur salaire pendant un an, d'accords de formation cofinancés par la profession et d'une bourse à l'emploi. Selon son cabinet, la profession s'est engagée à reprendre un millier de salariés sur ces 2.850, et La Poste et la RATP pourraient en reprendre 500 autres, mais, souligne-t-il, rien n'est signé.
Juste avant l'audience, tant les représentants CFDT de l'entreprise que leurs dirigeants fédéraux avaient affirmé que leur syndicat ne signerait pas. En réponse, l'actionnaire principal du transporteur menaçait de retirer son offre, ce qui aurait entraîné la liquidation judiciaire immédiate du groupe et le licenciement de tous les salariés.
Les tractations, intenses depuis une semaine, se sont poursuivies jusque dans la salle d'audience. "C'est une décision qu'on a prise ici, à la dernière minute. Les dernières négociations ont eu lieu dans la salle", a expliqué Fabian Tosolini, porte-parole de la fédération CFDT-Transports. "On a obtenu des garanties supplémentaires sur le volontariat, le périmètre des agences conservées et les critères d'ordre des licenciements", a déclaré André Milan, le patron de la fédération, qui a signé lui-même l'accord après le refus du délégué CFDT de l'entreprise de le faire. Jusqu'à présent, l'accord n'avait reçu l'aval que de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC. Faute de signature de la CFDT, le tribunal avait reporté vendredi l'examen du dossier.

2.210 emplois préservés

Des syndicalistes s'interrogeaient cependant sur la validité de la signature de la CFDT pour constituer un accord majoritaire. Seuls les syndicats représentatifs d'une entreprise peuvent signer des accords collectifs, selon un juriste. Selon Arcole, "la signature d'un tel accord était un préalable indispensable à la mise en œuvre, dans des conditions satisfaisantes, de la nouvelle organisation et des mesures sociales d'accompagnement en faveur des salariés non repris". "Nous sommes soulagés de préserver quand même 2.210 emplois", "ce n'est pas négligeable", a estimé Patrice Clos (FO-Transports). Par ailleurs, "il y a un plan digne de ce nom pour les salariés qui vont être licenciés". Les critères de licenciement étaient pour la CFDT le principal point d'achoppement, celle-ci craignant que les anciens Ducros, aux salaires plus élevés, n'en soient les premières victimes. Selon André Milan, les dernières discussions "atténuent très largement" ce risque. Assumant la "responsabilité" de la signature, il a insisté sur le fait que ce type de dossier était "extrêmement douloureux". "Il y a toujours des réactions de la base. On s'en expliquera en interne", a-t-il indiqué.
Au départ, Arcole proposait d'injecter "5 millions d'euros. On termine dans la dernière proposition à 17,5 millions d'euros, plus un prêt de l'État de 17,5 millions, et 30 millions d'euros pour les salariés" qui seront licenciés, en complément des indemnités légales de licenciement, a rappelé André Milan. "Maintenant, c'est au tribunal de statuer sur l'avenir des 2.210 salariés de cette entreprise qui seront sauvés", mais "ce n'est pas une victoire car il y a la perte de 3.000 emplois", a estimé Fabian Tosolini. Les négociations entre Arcole et la CFDT s'étaient durcies lundi soir après l'appel lancé par un petit groupe de salariés "exhortant" la CFDT et la CGT à signer l'accord. Une "manipulation" et une "provocation de trop" diligentées par Mory Ducros et "certainement Arcole", selon le syndicat.

Septime Meunier et Sylvie Husson

Mercredi 5 Février 2014



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