Armateurs de France réclame des décisions


Autorisation des gardes privés à bord des navires, réforme de la loi de 1992 sur les approvisionnements énergétiques, soutien aux flottes GNL... plusieurs dossiers sont sur la table du nouveau gouvernement. Les armateurs l'appellent à s'en saisir sans perdre de temps, et à intégrer la dimension maritime dans les industries d'avenir telles que les énergies marines renouvelables.


© V.J.C.
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Quelle que soit la personne chargée des transports et de la mer au sein de la prochaine équipe gouvernementale, le vœu exprimé par Raymond Vidil est "de poursuivre et d'accélérer" les dossiers engagés. Parmi les mesures urgentes figure l'autorisation des gardes privés à bord des navires battant pavillon français. Défendant un examen rapide du projet de loi pour un vote avant l'été, Armateurs de France s'inquiète des reports successifs dont souffre l'examen parlementaire du texte. En l'état, son dépôt est prévu en avril et son vote en juin. Le temps de publier ses décrets d'application, "l'autorisation d'embarquer des gardes privés n'interviendra au mieux qu'à l'automne", déplore Raymond Vidil. Dans les textes d'application, le syndicat sera notamment vigilant sur trois points : "Tous les navires de commerce doivent bénéficier d'une protection, le champ d'application géographique devra couvrir toutes les parties du globe visées par la piraterie soit, à ce jour, l'Ouest de l'Afrique et l'océan Indien, et le choix du nombre des gardes privés armés doit relever d'une analyse de risques menée conjointement par l'armateur et la société de sécurité".

Réforme de la loi de 1992

Seconde mesure urgente, la réforme de la loi de 1992 sur la sécurité des approvisionnements énergétiques de la France. "Avec son extension aux produits raffinés, ce sont près de vingt navires qui pourraient être immatriculés sous pavillon français, avec 300 emplois de navigants et de sédentaires à la clé. Sans, c'est la filière française de transport de produits pétroliers qui est condamnée". Un risque rappelé à l'heure où le dossier semble s'enliser depuis janvier en l'absence d'arbitrage des pouvoirs publics en dépit du feu vert donné par le Premier ministre lors du Cimer de décembre 2013...

Soutien aux flottes GNL

Sauf remise en cause par la nouvelle équipe gouvernementale, "l'État prépare un régime d'aides pour soutenir la transition vers le GNL et l'équipement des ports en installations de stockage et de raccordement", confie le président d'Armateurs de France. "C'est une bonne nouvelle mais il est clair qu'aujourd'hui, au regard des délais d'instruction et d'installation, nous ne pourrons pas être prêts au 1er janvier 2015*".

"Nous n'avons plus besoin de rapports, missions, comités de réflexion... mais de décisions"


Aussi, les armateurs français et d'autres en Europe dont les Britanniques sollicitent-ils l'aménagement du calendrier auprès des autorités nationales et européennes. Cet aménagement concernerait les compagnies "qui s'engagent à faire basculer une partie de leur flotte dès le 1er janvier 2015, et le reste sous un à deux ans". Au-delà, Raymond Vidil appelle au maintien de la taxe au tonnage, et des exonérations des charges sociales, voire à les élargir aux armements qui n'en bénéficient pas aujourd'hui. C'est le cas par exemple de Genavir et de la Comex spécialisés dans les secteurs océanographiques et d'exploration des grands fonds. Autres améliorations souhaitées, le régime sur les plus-values de cession lorsque celles-ci sont réinvesties dans des capacités de production, et la simplification des procédures sur les activités d'extraction de sables et granulats marins.

Anticiper les besoins

S'agissant enfin des énergies marines renouvelables, le syndicat interpelle les pouvoirs publics et les industriels concernés. "Cette nouvelle filière offre des perspectives de croissance inespérées pour nos entreprises mais les délais n'en finissent pas de s'allonger. Le danger est dans une telle incertitude que nous, opérateurs maritimes, restions au bord de la route car nous n'aurons pas pu construire à temps les navires à haute valeur ajoutée attendus pour l'installation et la maintenance des éoliennes offshores". En conclusion, Armateurs de France adresse au nouveau gouvernement un message clair : "Nous n'avons plus besoin de rapports, missions, comités de réflexion... mais de décisions" !

* Date d'entrée en vigueur de l'annexe VI de la Convention internationale Marpol imposant l'emploi d'un carburant à 0,1 % de soufre dans les zones Seca Manche, mer du Nord et Baltique

Érick Demangeon

Mercredi 2 Avril 2014



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