Armateurs de France satisfait du vote de la réforme de la loi de 1992



Les produits raffinés sont désormais concernés par la loi du 31 décembre 1992 au même titre que le brut © Seatankers
Les produits raffinés sont désormais concernés par la loi du 31 décembre 1992 au même titre que le brut © Seatankers
Armateurs de France se félicite de l’adoption définitive de la réforme de la loi du 31 décembre 1992, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.
L’organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et services maritimes souligne que la refonte de cette loi, qu'elle qualifie de "fruit d'un long travail de concertation entre Armateurs de France, les pouvoirs publics et l'industrie pétrolière", avait été engagée en 2013.
"Alors que la France importe de plus en plus de produits déjà raffinés et de moins en moins de produits bruts, la nouvelle loi élargit l'obligation de disposer d’une capacité de transport maritime sous pavillon national à l'ensemble des importations de produits pétroliers", indique-t-elle. Et d'ajouter qu'il s'agit-là d'une première étape, "qui doit conduire le gouvernement à adopter une stratégie plus globale, intégrant d’autres produits énergétiques essentiels comme le gaz ou le charbon".
Pour Gildas Maire, président d’Armateurs de France, "Avec cette réforme, l’obligation de pavillon français concerne désormais les produits raffinés". Selon lui, "c’est une belle victoire pour notre pavillon et pour Armateurs de France. Elle garantit la sécurité de nos approvisionnements stratégiques et le maintien d'une filière dont le savoir-faire est reconnu internationalement". Il se montre impatient que les décrets d’application soient signés. Il regrette toutefois que ce texte n'ait pas été étendu à d'autres produits énergétiques essentiels pour la France comme le gaz (GPL) ou le charbon et à d'autres matières premières comme le minerai de fer.

Vincent Calabrèse

Lundi 27 Juillet 2015



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