Assises du ferroviaire : une convention collective unique


La ministre des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, a affirmé jeudi souhaiter, avant l'ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire national de voyageurs, un cadre social harmonisé pour les cheminots de la SNCF et ceux des futurs opérateurs privés.


© RFF/CAPA/CHRISTEL SASSO (TOMA)
© RFF/CAPA/CHRISTEL SASSO (TOMA)
"En terme social, il faut absolument éviter ce qui a été fait dans le fret, donc nous allons nous organiser autrement et préparer un cadre social harmonisé", avant les premières expérimentations d'ouverture à la concurrence qui pourraient avoir lieu dans les trains régionaux (TER ou trains d'équilibre du territoire, ces derniers circulant de province à province) à partir de 2014. Un cadre social harmonisé signifie l'élaboration d'une convention collective pour régir les conditions d'exercice des métiers liés au transport de voyageurs. Dans le fret, ouvert à la concurrence au niveau national depuis 2006, une convention collective a été au fil des ans établie pour les entreprises privées, concurrentes de la SNCF. Les agents de Fret SNCF ont eux le statut particulier de cheminot défini dans la loi (garantie de l'emploi, régime de retraite, évolution de carrière, etc.) et une réglementation du travail adaptée aux contraintes du ferroviaire (sécurité, service 365 jours par an, etc.). Ceci conduit à une distorsion de concurrence entre la SNCF et le privé. La future convention collective pour le transport de voyageurs "associera tous les acteurs, dont la SNCF, pour éviter les travers du fret", a souligné la ministre. Cette orientation va dans le sens du PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, qui réclamait depuis longtemps des règles communes pour tous les acteurs du transport de voyageurs une fois celui-ci ouvert à la concurrence.
Nathalie Kosciusko-Morizet a fait ses déclarations dans le cadre de la conclusion des Assises du ferroviaire, qui a rassemblé pendant quatre mois des experts et des acteurs du monde ferroviaire pour établir un état des lieux et définir des chantiers prioritaires. Gilles Savary, président d'une des quatre commissions de travail, a insisté jeudi sur "la nécessité d'un cadre social adapté" au ferroviaire. Il a estimé que la convention collective de branche comprendrait "des éléments du statut de cheminots, mais pas le statut à l'identique". Il s'est voulu rassurant envers les cheminots actuels : "aucun cheminot au statut aujourd'hui ne le perdra". Mais il a ajouté qu'à terme "la SNCF pourra recruter sous convention collective". Le gouvernement a annoncé jeudi vouloir expérimenter l'ouverture à la concurrence à compter de 2014 dans certains trains régionaux (TER ou TET, trains d'équilibre du territoire). Il a jugé non prioritaire l'ouverture à la concurrence en l'Île-de-France, en raison de la surcharge du réseau et de ses difficultés actuelles, et du réseau TGV.

"Danger de démantèlement de la SNCF"

Les syndicats de la SNCF ont réagi aux conclusions des Assises du ferroviaire, en estimant que les préconisations issues de plusieurs mois de consultations constituaient un risque de démantèlement de la SNCF et une "attaque" contre le statut de cheminot. La CGT, Unsa, SUD-Rail et la CFDT jugent que les travaux "entre experts dits qualifiés" prônent "une réforme du système ferroviaire avec comme perspective le développement de l'ouverture à la concurrence". La réforme, telle qu'envisagée par les Assises, aurait selon eux pour conséquences : "un démantèlement de la SNCF à court terme", "la casse du statut des cheminots sous couvert d’harmonisation sociale" et "des menaces sur l’avenir de 9.000 km de lignes" sur des réseaux essentiellement régionaux ou de fret. "C’est une remise en cause du service public SNCF qui se profile derrière ces prises de position", estiment les syndicats de la SNCF qui prévoient de se mobiliser "dès le début de l'année 2012". "Ce pourrait être fin janvier ou début février", a précisé Gilbert Garrel de la CGT-cheminots.

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Vendredi 16 Décembre 2011





     

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