Assurance : l'ICS approuve la réactualisation de la LLMC



© Franck ANDRÉ
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Lors de sa dernière session, le Comité juridique de l’Organisation maritime mondiale a adopté l’augmentation de 51 % des plafonds d’indemnisation de la convention LLMC (Limitation of Liability for Maritime Claims). Saluée par l’International Chamber of Shipping qui représente 80 % de la flotte marchande mondiale, cette nouvelle limite entrera en vigueur d’ici trois ans, soit en 2015. Instrument de référence sur la responsabilité civile dans le transport maritime, la convention LLMC fixe les indemnisations pour dommages liés à l’exploitation d’un navire. À ce titre, elle détermine des plafonds maximum pour les créances maritimes et complète trois conventions OMI régissant des risques spécifiques : CLC pour les pollutions par hydrocarbures, HNS sur les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, et Bunker Oil relative aux pollutions par hydrocarbures de soute. La réactualisation des plafonds d’indemnisation de la convention LLMC est «un résultat raisonnable», selon l’International Chamber of Shipping car elle tient compte de «l’inflation et de l’évolution du coût des assurances. Reste à voir quel sera l’impact économique des nouvelles limites sur le transport maritime après leur entrée en vigueur en 2015. Nous espérons cependant que les augmentations adoptées contribueront à maintenir le principe de limitation de responsabilité. Celui-ci est essentiel pour l’accès à des conditions d'assurance abordables par les armateurs».
E.D.

Érick Demangeon

Lundi 14 Mai 2012





     

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