Audience cruciale sur le naufrage de l'"Erika"


La Cour de cassation examinera jeudi 24 mai les condamnations, dont celle de Total, prononcées dans l'affaire de la marée noire de l'"Erika", afin de déterminer si elle les valide ou les annule, comme le recommande l'avocat général à la grande indignation des parties civiles.


Audience cruciale sur le naufrage de l'"Erika"
Une audience cruciale aura lieu jeudi 24 mai à la Cour de cassation sur le naufrage de l'"Erika". La chambre criminelle devra se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la Cour d'appel de Paris, et non sur le fond du dossier. Elle devrait rendre sa décision dix jours à trois semaines après l'audience, estime Me Patrice Spinosi, avocat de plusieurs collectivités locales parties civiles.
Le naufrage de l'"Erika", le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises et mazouté quelque 150.000 oiseaux. Le 30 mars 2010, l'affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés pénalement pour pollution en appel. Tous s'étaient pourvus en Cassation. Les parties civiles avaient obtenu 200,6 millions d'euros d'indemnités, dont environ 13 millions au titre de leur préjudice écologique.

"Une annulation de la procédure créerait une immense amertume"


L'avocat général, Didier Boccon-Gibod, a suscité l'émoi des élus et associations en recommandant, dans un avis communiqué début avril aux parties, "la cassation sans renvoi" de l'arrêt attaqué, c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure. Il considère que la justice française n'était pas compétente car l'"Erika" battait pavillon maltais et a sombré en dehors des eaux territoriales, en Zone économique exclusive (ZEE).
Même si Malte ne s'est pas manifestée pour juger l'affaire, la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites, ne pouvait pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France, estime l'avocat général. Si la Cour de cassation considérait néanmoins que la loi de 1983 était applicable, l'avocat général estime que la juridiction pénale ne pouvait pas statuer sur les dommages et intérêts. Il remet en outre spécifiquement en cause l'indemnisation du préjudice écologique.

Cassation totale, partielle ou validation

La Cour de cassation a plusieurs possibilités : cassation totale et sans renvoi, cassation partielle avec renvoi devant une nouvelle Cour d'appel, ou même la validation de l'arrêt de 2010. L'inquiétude est grande parmi les élus et associations, qui craignent qu'une cassation ne donne "l'impunité aux pollueurs". L'ex-candidate EELV à l’Élysée, Eva Joly, a dénoncé "une complicité entre l’État et Total" dans ce dossier, le président PS des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, affirmant également que "l’État a marché main dans la main avec Total".
L'avocat du groupe pétrolier, Me Daniel Soulez Larivière, tente de replacer cette affaire sur un plan strictement juridique. "On sait depuis trente ans, si l'on suit les déclarations à l'Assemblée nationale du rapporteur de la loi, M. Marc Lauriol, que le texte voté en 1983 n'est pas conforme aux conventions internationales signées par la France", souligne-t-il. M. Lauriol avait à l'époque relevé des "contradictions" entre ce texte et la convention Marpol, montrent les archives de l'Assemblée. La défense de Total avait sans succès plaidé cette incompatibilité lors des deux procès. Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, Total a rappelé que les indemnisations de 171 millions d'euros qu'il a versées aux parties civiles à l'issue du premier procès en 2008 étaient "définitives". Rina a également payé après l'appel la trentaine de millions d'euros qui restaient dus, selon son avocat, Me Olivier Metzner.
Une annulation par la Cour de cassation de la procédure judiciaire de l'"Erika" créerait "une immense amertume" et un sentiment d'"impunité" des groupes pétroliers, estime Patrick Chaumette, directeur du centre de droit maritime et océanique de l'université de Nantes.

Pascale Juilliard

Lundi 21 Mai 2012





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