Avis prudent sur les autoroutes ferroviaires

«Les autoroutes ferroviaires constitueront une opportunité pour le fret à la condition de démontrer leur capacité à fonctionner à terme sans aide financière publique récurrente». Les conclusions du rapport public 2012 de la Cour des comptes sur les autoroutes ferroviaires, hors transmanche, critiquent leur coût sans remettre en cause leur pertinence sur le fond. Dans un premier chapitre, elles rappellent qu’après dix ans sur l’axe alpin, «les objectifs en termes de fréquence journalière, volume de fret transporté ou performances commerciales ne sont toujours pas atteints». Malgré la reconnaissance de caractéristiques plus favorables dont la distance, la Cour dresse le même constat pour la ligne Perpignan-Luxembourg lancé en septembre 2007: «Elle n’a pas atteint l’équilibre financier. Aujourd’hui, son développement est en outre limité par l’exiguïté des plates-formes terminales. Les conditions techniques et économiques ont été insuffisamment étudiées lors du démarrage du projet. En particulier les limites induites par le gabarit des rames ont rendu nécessaire des adaptations imprévues». En l’état, «la rentabilité des deux services n’est pas encore démontrée», tandis que leur efficacité environnementale et de report restera «modestes. À ce jour, l’intervention publique en faveur des autoroutes ferroviaires n’a toujours pas fait l’objet d’un bilan socio-environnemental». La Cour demande à ses exploitants «d’améliorer la capacité d’accueil des terminaux, et de mettre en concurrence leurs prestataires» dont de traction. À l’attention de Réseau ferré de France, elle invite à alléger ses procédures, à finaliser les itinéraires de secours pour renforcer la fiabilité, et à ouvrir les services aux rames de plus de 1.000 m. Quant à l’État, il lui est demandé d’éviter la pérennisation de subvention d’exploitation, y compris dans le cadre d’une DSP, et de rééquilibrer la compétitivité entre la route et le rail ou, pour le moins, de ne pas la dégrader par des mesures réglementaires.

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