BP2S : enjeux et défis du shortsea


Lever les freins réglementaires qui pèsent sur le passage portuaire et accompagner la mise en œuvre de l'annexe VI de la convention Marpol sont deux priorités de la Commission européenne dans le transport maritime à courte distance. L'avancée de ces travaux a constitué l'un des temps forts de la conférence "Shortsea 13" organisée par le BP2S jeudi 14 mars à La Défense.


© Port de Barcelone
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Via la directive 2012/33, l'annexe VI de la convention Marpol a été transposée le 21 novembre 2012 en droit communautaire. D'ici 2015, elle confirme l'emploi dans les zones Seca, soit Manche, mer du Nord et Baltique, de carburant dont le taux en soufre est inférieur à 0,1 %. Au regard des techniques actuelles et de l'échéance fixée, dans une première approche, les armements n'auront pas d'autres alternatives que de recourir à du gasoil routier à faible teneur en soufre. Ce choix contraint aura pour conséquence "de renchérir nos coûts d'exploitation de 30 % environ et d'affecter la compétitivité du transport maritime à courte distance face au mode routier avec un risque réel de transfert modal inversé". Confié par Antoine Person, président du BP2S, cet avis est très largement partagé par Guy Adam de MacAndrews, Christophe Mathieu de Brittany Ferries et Jens Holger Nielsen de Samskip. Autre impact évoqué par Dominique Bouchez de l'Ufip et Thierry Chanteraud de Total Marine Fuels : "Une dépendance accrue de la France par rapport au gasoil dont la hausse de la demande augmentera son prix".

Mesures d'accompagnement

Face à cette inquiétude, l'intervention de Patrick Norroy, chargé de mission pour le transport maritime et la logistique à la DG Move, sur les mesures d'accompagnement prévues par la directive était très attendue. "Elle autorise l'usage d'instruments tels que les aides Marco Polo, RTE-T et de la BEI ainsi que les financements nationaux sous réserve qu'ils respectent les règles sur les aides d’État. Cette initiative a pour objectif de faciliter la transition et de minimiser le risque de transfert modal des flux maritimes opérés actuellement en shortsea vers la route", confirme-t-il.

"Avec 37 % du trafic intra-européen, le shortsea est le seul mode capable de contester la suprématie de la route"


En parallèle, le secteur est éligible aux outils prévus par le document "Polluant emission reduction from maritime transport and the sustainable waterborne transport toolbox (SEC(2011)1052). Sa mise à jour interviendra en avril". Le maritime figure enfin dans les propositions "Clean Power" présentées par la Commission le 24 janvier 2013. Ce paquet prévoit le déploiement d'infrastructures de distribution de carburants alternatifs aux produits pétroliers raffinés dont des points de ravitaillement GNL dans tous ports inscrits au réseau de base RTE-T d'ici 2020.

Programme "Blue Belt"

À travers son exposé, Patrick Norroy a présenté également les travaux visant à alléger les procédures administratives dont douanières pénalisant le shortsea par rapport à la route lors du passage portuaire. Sont citées la réforme du "Certificat d'exemption du pilotage" (appelé aussi licence de capitaine-pilote) avec une proposition d'ici décembre, et la simplification des formalités déclaratives des navires à l'arrivée et au départ des ports européens via la mise en œuvre d'un guichet unique le 1er juin 2015 conformément à la directive 2010/65. De nature à "révolutionner" les pratiques du shortsea, le programme "Blue Belt" est plus ambitieux avec la création d'une zone maritime de libre-échange. Ce projet introduit des technologies de surveillance des navires afin de fournir le contrôle et le suivi nécessaires au travail douanier. "L'objectif est la mise en place d'un marché unique pour le transport maritime à courte distance afin de ne plus soumettre ses marchandises, transportées entre les ports européens, aux formalités applicables aux échanges avec pays tiers". Les flux en shortsea bénéficieraient alors d'une liberté et de facilités analogues à celles de la route lors du franchissement des frontières. D'ici juin 2013, Patrick Norroy annonce la remise de propositions juridiques et techniques pour créer "cette zone maritime de libre-échange".

Érick Demangeon

Dimanche 17 Mars 2013



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