Bâle-Mulhouse : la Suisse refuse de céder à la France



© Euroairport
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Le secrétaire d'État aux Affaires étrangères suisse, Yves Rossier, a informé les parlementaires bâlois des intentions de Berne de ne pas céder aux demandes fiscales de la France sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, rapporte mardi 16 septembre la «Basler Zeitung». Le Département fédéral des affaires étrangères n'a aucune intention de céder, ni même de négocier avec la France sur le dossier de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Tel est en substance le message d'Yves Rossier lors d'une rencontre avec les parlementaires des deux demi-cantons de Bâle, lundi 15 septembre à Berne, selon la «Basler Zeitung». Paris a en effet informé la Confédération en juillet qu'elle allait appliquer la fiscalité française sur la zone suisse de l'aéroport de Bâle à partir de 2015. La réaction a été vive, non seulement de la part des salariés et des entreprises de la zone suisse de cet aéroport situé sur le territoire français, qui ont rapidement compris que l'avenir économique de l'aéroport binational était mis en danger, mais aussi des élus alsaciens, d'autant que l'Euroairport est le deuxième employeur du Haut-Rhin. Dans sa lettre de réponse aux autorités françaises, la BaZ indique que la Confédération a voulu adopter une position extrême, refusant de négocier. D'après Yves Rossier, le droit fiscal français laisse suffisamment de marge de manœuvre pour permettre une solution particulière à l'aéroport. Berne tient surtout à montrer à Paris que la France nuit à ses propres intérêts à long terme si elle cherche à augmenter à court terme les recettes fiscales de l'aéroport. D'après la BaZ, les parlementaires suisses veulent également prendre l'initiative et agir sur différents fronts, par exemple au Conseil de l'Europe. L'Euroairport a la particularité d'être installé sur le sol français tout en permettant l'application du droit fiscal suisse pour les entreprises. Cette exception fiscale est une source récurrente de malentendus et les négociations compliquées entre les deux pays.
Les autorités du canton de Bâle-Ville avaient reçu cet été une lettre des autorités françaises annonçant que la France imposerait sa fiscalité dès 2015 aux entreprises du secteur à statut suisse de l'aéroport. Cette décision toucherait aussi bien l'impôt sur les sociétés, que la TVA (de 8 % en Suisse contre 20 % en France) et les taxes prélevées par l'aviation civile dans cet aéroport, le septième de France et troisième de Suisse (prés de 5,9 millions de passagers en 2013). La plateforme représente plus de 6.000 emplois, avec quelque deux tiers des revenus distribués à des employés français. Le chiffre atteindrait même 27.000 en incluant emplois indirects et induits, selon une étude récente Fin août, une dizaine d'élus français, députés, sénateurs et élus locaux, ainsi que le président UMP de la région, Philippe Richert, s'étaient réunis dans l'enceinte de l'aéroport pour déplorer les nouvelles difficultés apparues dans ce dossier et lancer un appel aux autorités françaises.

AFP

Mercredi 17 Septembre 2014



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