Baltnautic : relaxe de l'armateur et du commandant de l'"Eurika"


Dans l'affaire de l'«Eurika», le commandant Zaicev de ce navire fuvio-maritime ainsi que l'armateur Baltnautic Shipping ont été relaxés.


Baltnautic : relaxe de l'armateur et du commandant de l'"Eurika"
Dans un arrêt daté du 6 décembre dernier, la 7e Chambre de la Cour d'appel est «revenue à plus d'orthodoxie juridique en faisant primer la présomption d'innocence sur des apparences trompeuses», a indiqué l'avocat de la compagnie, Me Marc Bernié, du cabinet BMC Avocats.
L'affaire avait donné lieu à «une question prioritaire de constitutionnalité (voir "L'Antenne" du 28/01/11) après que le tribunal correctionnel de Marseille a rendu un jugement condamnant le capitaine et l'armateur à payer 600.000 euros d'amende sur la foi de photographies trompeuses», selon le juriste.
Le navire fluvio-maritime avait été accusé d'avoir provoqué une pollution marine au large de l'île de Porquerolles en juillet 2008 à l'occasion d'un transport de maïs entre Mâcon à destination de Porto Torres (Sardaigne). Un hélicoptère de la Douane avait repéré dans son sillage une nappe d'hydrocarbures de 30 m par 500 m. À l'occasion d'un contrôle de l'État du port, les inspecteurs s'étaient rendus compte en Sardaigne que le navire ne pouvait pas être à l'origine de ce type de pollution puisqu'il utilisait un diesel léger. L'armateur lituanien et son commandant avaient décidé de faire appel de la condamnation en contestant la constitutionnalité du Code de l'environnement.

Vincent Calabrèse

Jeudi 15 Décembre 2011





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