Bataille du rail contre les derniers monopoles


La Commission européenne va lancer à la fin du mois ses propositions pour briser les derniers monopoles sur le rail afin d'ouvrir le transport des voyageurs à la concurrence en 2019 et se prépare à une difficile bataille, car elle s'oppose à un bloc de pays mené par l'Allemagne.


© RFF/Philippe Giraud
© RFF/Philippe Giraud
Bruxelles lance la bataille du rail contre les derniers monopoles dans l'UE. Le paquet de propositions préparé à Bruxelles est "énorme". Il comprend six propositions de lois, deux communications et un rapport, a précisé la Commission européenne. Il doit être adopté et présenté par l'exécutif bruxellois le 23 ou le 30 janvier. Son objectif est l'ouverture à la concurrence du transport de passagers sur le rail pour 2019 et pour ce faire, la Commission préconise de séparer les activités de gestion des infrastructures et celles d'exploitation. "Nous souhaitons un renforcement de l'indépendance du gestionnaire des infrastructures", a insisté le porte-parole de la Commission, Pia Ahrenkilde Hansen. "On ne peut pas aller vers l'ouverture du rail à la concurrence sans cette séparation", a expliqué un négociateur européen.
Avec ces propositions, la Commission s'attaque aux forteresses que sont Deutsche Bahn en Allemagne, la SNCF en France et FS en Italie. Elle a accueilli avec une certaine satisfaction l'adoption mercredi 9 janvier par le gouvernement belge de ce modèle d'entités séparées, car elle pourrait convaincre deux autres pays, l'Italie et la Pologne, à suivre la même voie, estime un connaisseur du dossier. L'Allemagne, qui veut conserver la structure actuelle de Deutsche Bahn, dont le holding coiffe également la société DB Netz, propriétaire des rails, perd un de ses alliés.
Elle a encore les soutiens de l'Autriche (10 voix) et du Luxembourg (4 voix), derniers partisans de la structure intégrée, mais il lui faudra rallier d'autres pays pour s'ajouter à ses 29 voix et constituer une minorité de blocage (90 voix sur 381). Les Pays-Bas (13 voix) et la République Tchèque (12 voix) sont poussés par leurs opérateurs à revenir au modèle de gestion allemand, souligne-t-on à Bruxelles en dressant l'état des forces en présence. La position de la France (29 voix) devient déterminante. Elle est encore jugée ambiguë à Bruxelles.
À l'occasion du 75e anniversaire de la SNCF, le gouvernement socialiste français a annoncé la création d'un nouveau gestionnaire unifié pour les infrastructures regroupant RFF et les fonctions de maintenance assurée par la SNCF. Mais dans le même temps, il a insisté sur la nécessité de constituer un pôle ferroviaire unifié avec la SNCF, l'opérateur historique. "Ces annonces ont été comprises comme la mise en place d'un système à l'allemande avec un holding, mais lorsque l'on prend connaissance des détails, cette interprétation tient moins la route", analysent les experts à Bruxelles.
La Commission espère que la réforme approuvée par le gouvernement de coalition belge dirigé par le socialiste francophone Elio di Rupo influencera les décisions en France. Elle rompt avec le modèle à holding adopté en 2005. "La SNCB devient seul opérateur directement en contact avec les clients et Infrabel sera chargé du développement, de la maintenance et de l'entretien du réseau, ainsi que de l'attribution des créneaux", a expliqué le ministre des Transports, Paul Magnette. "La France cherche un accord, mais elle le voudra à ses conditions", a confié un négociateur européen. Le patron de Deutsche Bahn, Rüdiger Grube, va pour sa part tenter de retarder les échéances. "Il reste moins de deux ans pour boucler un accord entre les États et le Parlement européen. En cas d'échec, il n'est pas certain que la nouvelle Commission et les nouveaux élus au Parlement européen élu en 2014 reprennent à leur compte ces propositions", reconnaît un expert communautaire.

Christian Spillmann

Vendredi 11 Janvier 2013





     

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