Booster la compétitivité du pavillon français


Le projet de loi sur l’économie bleue du député Arnaud Leroy agrège plusieurs mesures en faveur de la compétitivité du pavillon français. À l’origine de 16.000 navigants et 6.000 sédentaires, la filière mise sur les conclusions de la commission mixte paritaire du 6 avril pour faire aboutir les dispositions encore en suspens.


Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports © MEDDE Gildas Maire, président d’Armateurs de France © Armateurs de France
Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports © MEDDE Gildas Maire, président d’Armateurs de France © Armateurs de France
À la veille de la commission mixte paritaire chargée de statuer sur plusieurs points en suspens dans le projet de loi relative à l’économie bleue, les armateurs français ont reçu le 5 avril un soutien appuyé de la part d’Alain Vidalies lors de leur assemblée générale. Rappelées par Gildas Maire, président d’Armateurs de France, les dispositions attendues visent "à relancer la compétitivité du pavillon français et ses emplois dans un environnement maritime concurrentiel très difficile". Au-delà des seuls navires sous RIF, l’une d’elles concerne l’exonération totale des charges sociales patronales non ENIM à toute la flotte marchande et de service comme l’autorise Bruxelles. En matière de simplification administrative, la suppression du rôle d’équipage, "outil ayant perdu sa cohérence et son efficacité", admet le secrétaire d’État aux Transports, et la création d’un guichet unique pour l’immatriculation de tous les navires français, quel que soit leur registre, sont escomptées. Avec des enjeux très différents, deux mesures ciblent les navires à passagers dont les ferries : l’autorisation des jeux de hasard et… l’extension du périmètre de la loi de 2014 autorisant l’embarquement de gardes privés armés ainsi que le recueil des données. Sur ce dernier point, Alain Vidalies précise : "Il faudra déterminer ensemble la manière de procéder afin que cette protection soit efficace, et apporte toutes les garanties de sérieux et de compétences".

Concept de "flotte stratégique" à définir

Salué par le secrétaire d’État et les armateurs, le débat parlementaire autour du projet de loi relative à l’économie bleue a consacré, pour la première fois, le concept de flotte stratégique. Lequel est d’ailleurs au cœur de la réforme de la loi de 1992 sur les approvisionnements énergétiques de la France. Conformément à la loi sur la transition énergétique votée l’an passé, elle a permis d’étendre l’obligation d’importer une partie du pétrole brut sous pavillon français aux produits pétroliers. "Le décret d’application paru en février prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet 2016 mais son contenu est décevant", constate Gildas Maire. Soumis également à la commission mixte paritaire, "en l’état le nouveau dispositif n’apporte aucune garantie quant au maintien de la diversité de la flotte et, par voie de conséquence, de la filière de navigants français capables d’opérer sur des navires transporteurs de pétrole brut et de produits pétroliers".

"Au 29e rang mondial, le nombre de navires sous pavillon français a baissé de 10 % en deux ans"


Pour Armateurs de France, la notion de "flotte stratégique" va plus loin que les seuls produits énergétiques. Sous pavillon français, "il nous faut contrôler aussi les communications, la projection de nos forces, les importations de matières premières indispensables à notre pays ou l’entretien des champs d’éoliennes de demain", selon Gildas Maire. Au regard de l’ordre du jour déjà chargé de la commission paritaire, ce sujet comme la mise en place d’un service minimum dans les transports maritimes proposée dans le projet de loi pourraient être approfondis ultérieurement.

Soutien à l’investissement

Au cours des derniers mois, trois mesures ont déjà contribué à améliorer la compétitivité du pavillon national : consolidation de la taxe au tonnage, exonération des plus-values de cession de navires et obtention d’une garantie publique inversée de type Coface à l’attention des armateurs français qui construisent leurs navires en France. Cette dernière mesure s’avère toutefois "insuffisante pour répondre aux difficultés de financement rencontrées par les entreprises françaises pour renouveler et développer leur flotte", souligne Armateurs de France. À cette fin et pour compenser le retrait des banques du secteur ainsi que l’exclusion de la filière des dispositifs CICE et suramortissement "Macron", "les armateurs ont besoin d’outils d’investissement incitatifs". La création d’un mécanisme de garantie de type Banque publique d’investissement (BPI), de suramortissement ou de défiscalisation est proposée.

Érick Demangeon

Mercredi 6 Avril 2016



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