Salaires, temps de travail, contrôles : la Commission européenne a proposé une série de réformes dans le secteur du transport routier, où deux blocs de pays s'accusent de protectionnisme, d'un côté, et de dumping social, de l'autre.
Bruxelles a dévoilé mercredi 31 mai sa réforme attendue du transport routier. L'une des mesures les plus attendues concerne les conditions d'application du statut de "travailleur détaché" pour un chauffeur routier en provenance d'un autre État membre. Des pays comme la France et l'Allemagne veulent que ce statut s'applique dès le premier jour de travail sur leur territoire pour un conducteur venant d'un autre pays, ce qui implique notamment le versement du salaire minimum national.
Dans un secteur où la concurrence fait rage et qui représente 5 millions d'emplois directs en Europe, il s'agit d'un moyen pour ces pays de protéger leurs entreprises face à un coût du travail largement supérieur à celui des pays de l'Est. Mais d'autres, menés par la Pologne, estiment que la mesure génère des coûts administratifs trop élevés pour leurs entreprises et parlent de mesures protectionnistes.
Dans un texte publié mercredi, la Commission tranche en proposant que les routiers soient considérés comme des "travailleurs détachés" à partir de trois jours passés sur le territoire d'un autre État membre, "au cours d'un mois calendaire donné". Ce seuil a fait l'objet d'intenses tractations avant la publication du texte de la Commission, qui doit encore être discuté par les États membres et les eurodéputés. Des versions précédentes mentionnaient des seuils plus élevés de jusqu'à neuf jours, mais celui de trois jours a finalement été retenu sous la pression notamment de Paris, selon des sources européennes.
Cabotage
La France fait justement l'objet, comme l'Allemagne, d'une procédure d'infraction de la Commission pour une application jugée trop "systématique" du salaire minimum aux routiers venant de l'étranger. La Commission a cependant proposé mercredi qu'un chauffeur soit considéré comme un "travailleur détaché" dès le premier jour lorsqu'il s'agit d'opérations dites de cabotage. Les nouvelles règles permettraient en outre un nombre illimité de cabotages dans "un délai de cinq jours à compter de la livraison internationale", alors que les règles actuelles n'en autorisent que trois en sept jours. Ces propositions "défendent le principe "à travail égal, salaire égal" tout en étant proportionnées" pour les opérateurs, a plaidé la Commission.
Dans un secteur où la concurrence fait rage et qui représente 5 millions d'emplois directs en Europe, il s'agit d'un moyen pour ces pays de protéger leurs entreprises face à un coût du travail largement supérieur à celui des pays de l'Est. Mais d'autres, menés par la Pologne, estiment que la mesure génère des coûts administratifs trop élevés pour leurs entreprises et parlent de mesures protectionnistes.
Dans un texte publié mercredi, la Commission tranche en proposant que les routiers soient considérés comme des "travailleurs détachés" à partir de trois jours passés sur le territoire d'un autre État membre, "au cours d'un mois calendaire donné". Ce seuil a fait l'objet d'intenses tractations avant la publication du texte de la Commission, qui doit encore être discuté par les États membres et les eurodéputés. Des versions précédentes mentionnaient des seuils plus élevés de jusqu'à neuf jours, mais celui de trois jours a finalement été retenu sous la pression notamment de Paris, selon des sources européennes.
Cabotage
La France fait justement l'objet, comme l'Allemagne, d'une procédure d'infraction de la Commission pour une application jugée trop "systématique" du salaire minimum aux routiers venant de l'étranger. La Commission a cependant proposé mercredi qu'un chauffeur soit considéré comme un "travailleur détaché" dès le premier jour lorsqu'il s'agit d'opérations dites de cabotage. Les nouvelles règles permettraient en outre un nombre illimité de cabotages dans "un délai de cinq jours à compter de la livraison internationale", alors que les règles actuelles n'en autorisent que trois en sept jours. Ces propositions "défendent le principe "à travail égal, salaire égal" tout en étant proportionnées" pour les opérateurs, a plaidé la Commission.
