Bruxelles enquête sur des aides publiques à des aéroports


La Commission européenne a ouvert des enquêtes approfondies dans le secteur du transport aérien en France, en Allemagne et en Suède pour s'assurer que les aides d'État versées à quatre aéroports sont conformes au droit européen.


Bruxelles enquête sur des aides publiques à des aéroports
Quatre aéroports européens sont dans le collimateur de Bruxelles pour les subventions publiques qu'ils ont reçues. C'est le cas de ceux de Niederrhein-Weeze (Allemagne), d'Altenbourg-Nobitz (Allemagne), de Pau (France) et de Västerås (Suède). La Commission européenne compte également examiner le bien-fondé de remises et d'accords de commercialisation liant ces aéroports à certaines compagnies aériennes.
L'ouverture d'une procédure d'enquête donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations sur les mesures soumises à examen et ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête. La Commission cherchera à déterminer si les aides reçues sont "incompatibles avec le marché intérieur".

Ryanair cité plusieurs fois

Selon Bruxelles, l'aéroport de Niederrhein-Weeze aurait bénéficié, au cours des dix dernières années, de plusieurs subventions ou prêts à des conditions différentes de celles du marché. En outre, il rencontre des difficultés financières et ses activités semblent dépendre de l'aide publique, a noté la Commission. Concernant Altenbourg-Nobitz, la Commission estime qu'il aurait bénéficié, entre 2000 et 2009, de plusieurs apports en capital d'actionnaires destinés à couvrir ses pertes. La Commission "doute" que le principe de l'investisseur en économie de marché ait été respecté et que l'aéroport puisse opérer aux conditions du marché. En outre, elle craint que les remises contractuelles ou les accords de commercialisation conclus entre l’aéroport et la compagnie aérienne à bas prix Ryanair puissent conférer à cette dernière un avantage économique indu vis-à-vis de ses concurrents.
La Commission reproche à l'aéroport de Västerås d'avoir pu bénéficier d’aides au fonctionnement et de plusieurs contributions d’actionnaires destinées à couvrir les pertes enregistrées depuis 2001. En outre, elle "craint" que les accords de commercialisation et les accords relatifs aux redevances aéroportuaires conclus avec Ryanair puissent procurer un avantage économique indu à cette dernière, au détriment de ses concurrents.

Pau : les contrats avec les compagnies épluchés

Concernant enfin l'aéroport de Pau, la Commission avait déjà ouvert en 2007 une enquête approfondie sur des contrats relatifs à l’utilisation des infrastructures de la plate-forme et à la fourniture de services de commercialisation destinés à promouvoir le site. Bruxelles a désormais étendu le champ d'application de cette enquête à tous les contrats conclus par l’aéroport avec les compagnies aériennes entre 2003 et 2011, ainsi qu'à plusieurs subventions d'infrastructures et à d'autres aides publiques qui lui ont été accordées à au cours de cette période.

AFP

Jeudi 26 Janvier 2012





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