Bruxelles enquête sur un cartel du transport maritime roulier


L'Union européenne a lancé une enquête pour entente anti-concurrentielle en direction de plusieurs opérateurs spécialisés dans le transport maritime de véhicules roulants.


© Wallenius Wilhelmsen
© Wallenius Wilhelmsen
La Commission européenne mène des inspections surprises dans les locaux de plusieurs compagnies de transport maritime opérant des lignes régulières dans le domaine du roulier. Celles-ci sont soupçonnées de pratiques anticoncurrentielles et notamment d'entente sur les prix. Le 7 septembre, la direction de la Concurrence a annoncé avoir lancé ces investigations la veille "dans plusieurs États membres" de l'UE, désignant les sociétés concernées comme fournissant des "services maritimes pour les voitures et les machines agricoles".

États-Unis, Japon et Canada impliqués

La Commission explique avoir "des raisons de penser que les compagnies en question ont enfreint l'article 101 du traité européen, qui interdit les cartels et les pratiques entravant la concurrence". Elle ne précise ni les pays ni les noms des entreprises concernées. Elle indique cependant que ces inspections ont été menées "en coordination avec les autorités de la concurrence des États-Unis et du Japon". Le site du quotidien japonais "Yomiuri Shimbun" rapportait le 7 septembre que les autorités nippones de la concurrence ont inspecté jeudi "une dizaine de compagnies maritimes", dont les filiales au Japon de compagnies basées dans un pays scandinave et en Nouvelle-Zélande, sachant que les compagnies offrant des services aussi spécifiques que le transport régulier de véhicules ne sont qu'une poignée et sont le plus souvent asiatiques ou scandinaves.

"Wallenius Wilhelmsen Logistics a confirmé avoir été interrogé"


Pour sa part, "Lloyd's List" cite la compagnie japonaise NYK et la suédoise et norvégienne Wallenius Wilhelmsen Logistics. Cette dernière a confirmé avoir reçu des demandes d'éléments justificatifs de la part de la Commission européenne, des autorités fédérales des États-Unis et du bureau canadien de la Concurrence. "Le but de ces demandes est de déterminer s'il existe des preuves d'une infraction aux règles de concurrence, notamment par le biais d'une entente sur les prix et d'un partage des clients", a expliqué la compagnie.
Selon le "Yomiuri Shimbun", qui cite des sources au fait du dossier, les compagnies maritimes en question sont soupçonnées de s'être mises d'accord sur des augmentations, à des moments coordonnés, de taux de fret pour le transport de voitures japonaises destinées à l'exportation. Ce cartel aurait été opérationnel depuis plusieurs années, d'après le journal japonais.

Restes de l'époque des conférences

Plusieurs enquêtes ont été lancées dans le secteur de la ligne régulière depuis l'abolition des conférences maritimes dans l'Union européenne, en octobre 2008. Ces dernières, qui autorisaient les ententes sur les prix, ont été interdites au nom du principe de libre concurrence mais certaines habitudes ont pu subsister et des compagnies de tout premier plan sont visées. C'est en revanche la première fois qu'une telle enquête cible le segment du transport de véhicules.
La Commission rappelle toutefois que les inspections surprises constituent une étape préliminaire dans les cas de soupçons de pratiques anticoncurrentielles et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête elle-même. Ces enquêtes ne sont pas non plus soumises à une contrainte de temps : leur durée dépend "de nombreux facteurs, parmi lesquels la complexité du cas traité, l'étendue de la coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice de leurs droits à la défense", rappelle Bruxelles.

Franck André avec AFP

Lundi 10 Septembre 2012





     

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