La Commission européenne vient d'accorder une nouvelle fois, sous certaines conditions, jusqu'en 2020 l'exemption de groupe dont bénéficient les consortiums d'armateurs dans le secteur de la ligne régulière. Créé en 1995, le règlement 906/2009 dit "consortia" va donc être renouvelé pour cinq ans une troisième fois.
À l'heure où le P3 a été coulé par le ministère du commerce chinois (Mofcom) après avoir reçu le feu vert de la direction de la concurrence européenne, avril 2020 est la nouvelle date butoir fixée par Bruxelles aux consortiums d'armateurs. Cette décision ne constitue donc pas véritablement une surprise pour les acteurs de la ligne régulière.
La Commission a estimé que le dispositif en vigueur avait bien fonctionné jusqu'ici et apporté une certaine stabilité au secteur, en ne constituant nullement une entrave à la libre concurrence. La dernière étude de marché, réalisée en 2013, a prouvé que les grands principes de l'UE ne doivent pas être remis en cause, juge Bruxelles. D'ailleurs, la consultation publique, qui s'est déroulée en début d'année, vient de confirmer son point de vue sur ce sujet.
La Commission a estimé que le dispositif en vigueur avait bien fonctionné jusqu'ici et apporté une certaine stabilité au secteur, en ne constituant nullement une entrave à la libre concurrence. La dernière étude de marché, réalisée en 2013, a prouvé que les grands principes de l'UE ne doivent pas être remis en cause, juge Bruxelles. D'ailleurs, la consultation publique, qui s'est déroulée en début d'année, vient de confirmer son point de vue sur ce sujet.
