Bruxelles proroge l'exemption de groupe aux consortiums jusqu'en 2020


La Commission européenne vient d'accorder une nouvelle fois, sous certaines conditions, jusqu'en 2020 l'exemption de groupe dont bénéficient les consortiums d'armateurs dans le secteur de la ligne régulière. Créé en 1995, le règlement 906/2009 dit "consortia" va donc être renouvelé pour cinq ans une troisième fois.


© Port of Hamburg
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À l'heure où le P3 a été coulé par le ministère du commerce chinois (Mofcom) après avoir reçu le feu vert de la direction de la concurrence européenne, avril 2020 est la nouvelle date butoir fixée par Bruxelles aux consortiums d'armateurs. Cette décision ne constitue donc pas véritablement une surprise pour les acteurs de la ligne régulière.
La Commission a estimé que le dispositif en vigueur avait bien fonctionné jusqu'ici et apporté une certaine stabilité au secteur, en ne constituant nullement une entrave à la libre concurrence. La dernière étude de marché, réalisée en 2013, a prouvé que les grands principes de l'UE ne doivent pas être remis en cause, juge Bruxelles. D'ailleurs, la consultation publique, qui s'est déroulée en début d'année, vient de confirmer son point de vue sur ce sujet.

"Trois restrictions imposées aux armateurs"


Les conférences ont disparu fin 2008 suite à la décision de la Direction générale de la concurrence, qui les a jugées non conformes à la loi antitrust. Le règlement dit "consortia", qui autorise les consortiums maritimes à échapper à cette loi, interdit toutefois à ces structures d'aller au-delà de 30 % de parts de marché sur un "trade". Autres conditions restrictives, elles ne doivent pas être utilisées pour fixer les prix et doivent faire face à une concurrence suffisamment forte. En contrepartie, les armateurs qui les composent en tirent profit pour "rationaliser leurs activités et réduire leurs coûts d'exploitation", indique la Commission.

Le règlement introduit une stabilité dans le secteur

L'extension jusqu'en avril 2020 du règlement 906/2009 va donc continuer d'apporter une certaine stabilité au secteur du shipping en Europe, se félicite-t-on auprès de la Commission.
Le secrétaire général de l'Ecsa, la fédération européenne des associations d'armateurs, Patrick Verhoeven, déclare : "Nous accueillons avec bienveillance la décision de la Commission européenne car elle va dans le sens de nos convictions. L'extension (du règlement consortia) va bénéficier aux compagnies maritimes en continuant de leur apporter un cadre légal qui fait ses preuves d'efficacité".
Le représentant des armateurs ajoute que la présence des consortiums accroît le phénomène de concurrence, améliore les services rendus et encourage l'innovation dans un contexte d'augmentation du prix du fuel, de stagnation économique, et de règles environnementales devenues plus sévères. En un mot, de difficultés pour un armateur à diminuer ses coûts et rester à flot".
Le secrétaire général de l'Ecsa estime enfin que le règlement "consortia" sert au mieux les intérêts de l'armateur, du chargeur et enfin du consommateur final".

Vincent Calabrèse

Mercredi 25 Juin 2014



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