Bruxelles sanctionne les États pour débloquer le ciel unique


La Commission européenne a annoncé jeudi 26 septembre son intention d'ouvrir des procédures d'infractions contre tous les États de l'UE pour sanctionner les blocages de la réforme de l'espace aérien européen.


© Airbus
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Bruxelles va sanctionner les États pour débloquer le ciel unique. "Des procédures d'infractions seront lancées dans les mois qui viennent", ont averti les services du commissaire au Transport, Siim Kallas.

Italie, Grèce et Chypre

La procédure a été enclenchée jeudi 26 septembre avec l'envoi de lettres de mise en demeure à l'Italie, à la Grèce et à Chypre afin que les autorités de ces trois États "clarifient d'urgence les mesures prises pour créer les blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) requis par la législation de 2004 sur le ciel unique européen". "Cette action en justice se veut un signe politique fort de notre détermination à faire aboutir les réformes du contrôle du trafic aérien en Europe qui font cruellement défaut", a expliqué Siim Kallas.
Selon la Commission, le projet de "ciel unique 2" a pour objectif de mieux lutter contre l'encombrement de l'espace aérien, qui représente un surcoût de 5 milliards d'euros par an pour les compagnies aériennes et leurs clients. Il vise également à prévenir une pénurie de capacités face à une hausse attendue des vols dans les années qui viennent. "Cela fait plus de dix ans que nos compagnies aériennes et leurs passagers sont confrontés à des réductions de services et à des retards sur le chemin qui doit mener à un ciel unique européen. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer ainsi", a averti Siim Kallas. L'espace aérien de l'UE, actuellement divisé en vingt-sept blocs nationaux, doit être divisé en neuf blocs régionaux. Ils devaient être opérationnels fin 2012, mais ce n'est toujours pas le cas.
La proposition la plus décriée du projet et dénoncée par les syndicats de contrôleurs aériens prévoit une séparation complète entre les autorités nationales de surveillance et leurs régulateurs, les organisations de contrôle de la circulation aérienne. Cela se traduirait en France par l'éclatement des fonctions assurées actuellement par la Direction générale de l'aviation civile (régulation, surveillance et prestations de service de navigation aérienne). Chaque jour, 27.000 vols contrôlés se croisent dans le ciel européen et 80 % de ces vols sont exploités au sein de l'UE dont les 440 aéroports accueillent 800 millions de passagers par an.

AFP

Vendredi 27 Septembre 2013



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