Bruxelles valide la taxation au tonnage française



La France demandera aux armements bénéficiaires d'exploiter un minimum de navires sous pavillon européen © Franck André
La France demandera aux armements bénéficiaires d'exploiter un minimum de navires sous pavillon européen © Franck André
La Commission fiscale européenne a clos son enquête sur les exonérations fiscales accordées par la France à certains services d'affrètement maritime et qui s'appliquaient notamment à des navires ne battant pas pavillon européen. Bruxelles a annoncé cette décision le 4 février.
Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission craignait que ce régime fiscal que peuvent choisir les compagnies maritimes, la taxation au tonnage, ne soit pas conforme aux règles européennes.
Ce régime permet de calculer l'assiette de l'impôt sur les sociétés en fonction du tonnage de la flotte et non à partir des bénéfices réels de la compagnie maritime. Il a été accepté par Bruxelles en 2003 mais les navires affrétés, avec leur équipage, auprès d'autres compagnies n'y avaient qu'un accès limité s'ils ne battaient pas pavillon d'un pays membre de l'Union européenne.
La France a par la suite supprimé ces restrictions sans en informer la Commission, favorisant les navires battant pavillon hors d'un pays de l'UE, ce qui a déclenché l'ouverture en novembre 2013 d'une enquête approfondie de la Commission.
Pour répondre aux préoccupations de Bruxelles, la France s'est engagée à ce que les armateurs redevables de la taxe au tonnage exploitent au moins 25 % de leur tonnage sous un pavillon européen.

AFP

Mercredi 4 Février 2015



Lu 135 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse