CMA CGM : Beyrouth suspend le jugement de l'arrêt de Damas



© CMA CGM
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Le tribunal de Beyrouth a suspendu l’exécution de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Damas dans le litige initié par Johnny Saadé et la société Mistral, donnant ainsi raison à l'entreprise Merit, CMA CGM et ses actionnaires. Selon le groupe CMA CGM, par cette décision, la justice libanaise a rappelé le nécessaire respect des règles de l’ordre public international et a réaffirmé la primauté de la décision de la cour de cassation libanaise qui, par une décision du 19 octobre 2011, avait rejeté définitivement toutes les prétentions de Johnny Saadé, frère de Jacques Rodolphe Saadé, le PDG du groupe CMA CGM, et de la société Mistral Holding. La direction de l'armateur français indique que "la justice française avait déjà reconnu la primauté de cette décision". D’autre part, le groupe armatorial "s’interroge sur la célérité de la procédure menée en cinq jours seulement par la cour de cassation syrienne qui vient de confirmer la décision de la cour d’appel de Damas". Cette dernière avait confirmé en octobre un jugement du tribunal civil de première instance de la capitale syrienne datant de décembre en faveur de Johnny Saadé et de Mistral Holding, l'entreprise qu'il dirige ("L'Antenne" du 18/11/14). Jacques Rodolphe Saadé et sa famille avaient été condamnés à verser 539 millions d'euros. La décision de la cour de cassation constituait un nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire qui oppose les deux frères Saadé depuis la fusion en 1996 entre la CMA (Compagnie maritime d'affrètement) et la CGM (Compagnie générale maritime).

Vincent Calabrèse

Mardi 16 Décembre 2014



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