CO2 : L'affichage devient obligatoire


Premier émetteur de gaz à effet de serre, et responsable de 33,7 % des émissions de CO2 en France l'an dernier, le secteur des transports de personnes et de marchandises va devoir informer ses clients sur l'impact carbone des trajets et voyages effectués, selon un décret paru mardi au «Journal officiel».


© RFF/CAPA/MARIE GENEL (TOMA)
© RFF/CAPA/MARIE GENEL (TOMA)
L'affichage des émissions de CO2 devient obligatoire en France. Inscrit dans le Grenelle de l'environnement, l'affichage des émissions de CO2 pour tous les opérateurs de transports (sociétés de transports en commun, déménageurs, taxis, loueurs de voitures, agents de voyages par exemple) devra être mis en œuvre à une date qui doit encore être fixée par arrêté ministériel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, selon le texte du décret paru mardi au «Journal officiel».


 
La formule la plus écologique

 
Ces indications sur l'impact carbone de la prestation proposée doivent permettre aux utilisateurs des modes de transport d'opter pour la formule la plus écologique possible, selon les ministres de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et des Transports, Thierry Mariani.
Les voyageurs recevront cette information lors de l'achat du titre de transport dans la plupart des cas. Dans les cas d'abonnement ou d'un trajet non défini à l'avance, l'affichage pourra se faire à bord du véhicule. De même pour le fret, l'information sera communiquée au plus tard à l'issue de la prestation pour permettre aux entreprises de fournir leurs bilans d'émissions de CO2.
La méthode pour estimer les émissions peut être basée soit sur les estimations de l'opérateur, soit sur des données forfaitaires qui seront définies par arrêté ministériel. Le gouvernement a, en parallèle, engagé une démarche de normalisation européenne de cet affichage des émissions de CO2 dans les transports.

 
 


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Mercredi 26 Octobre 2011





     

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