À compter du 1er janvier 2018, tous les navires de plus de 5.000 tonnes de jauge brute transitant par des ports européens devront attester du contrôle de leurs émissions de dioxyde de carbone. Une obligation que l'Europe souhaite étendre à tous les continents avec l'aide de l'Organisation maritime internationale.
D'ici le 1er juillet 2017, chaque État membre devra fixer et communiquer à la Commission européenne les sanctions envisagées pour le non-respect des nouvelles règles de surveillance des émissions de CO2 dans le transport maritime. Adoptées en seconde lecture par le Parlement européen le 28 avril dernier, ces nouvelles mesures s'inscrivent dans un projet de règlement visant à contrôler les émissions de dioxyde de carbone (CO2) du secteur maritime. Issu d'un accord informel conclu avec le Conseil européen en novembre 2014, le texte oblige à partir du 1er janvier 2018 les armements propriétaires de navires de plus de 5.000 tonnes de jauge brute faisant escale dans un port de l'Union, à suivre et à déclarer annuellement leurs émissions de CO2.
