En faveur des ports métropolitains et ultramarins, des chantiers navals, de la sûreté-sécurité... le Comité interministériel de la mer du 22 octobre à Boulogne-sur-Mer a acté onze mesures. Saluée par le Cluster maritime français, leur mise en œuvre suppose, pour la plupart, des précisions de calendrier. L'emploi maritime, le pavillon français ou les énergies marines renouvelables en sont les grands absents.
À la veille des Assises de la mer début novembre à Marseille, et des élections régionales de décembre sous tension dans le Nord-Pas-de-Calais, c'est à Boulogne-sur-Mer que le gouvernement a tenu un Comité interministériel de la mer. En présence du Premier ministre, Manuel Valls, du ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, et du secrétaire d'État chargé des Transports, Alain Vidalies, onze mesures y ont été décidées. À l'attention des ports, les premières croisent le récent plan "Dédouanez en France" ("L'Antenne" 21/10). Après bilan, l'accès à l'autoliquidation de la TVA à l'import, autorisée depuis le 1er janvier 2015 aux seuls bénéficiaires d'une procédure domiciliée unique (PDU) pour l'heure, est appelé à être étendu et simplifié. En parallèle, les travaux consacrés à l'harmonisation et la compatibilité des Cargo Community System (CCS) seront poursuivis. D'ordre fiscal, les modalités d'application de la réforme de la taxe foncière des Grands Ports maritimes seront revues via la prise en compte "de l'affectation des parcelles transférées par l'État", dont "la fiscalisation sera progressive". Testée à Dunkerque, la suppression des Terminal Handling Charges (THC) pour les transbordements fluviaux dans les ports est également annoncée... sans calendrier.
Soutien à la flotte
Plus ciblée vers les territoires ultramarins, une "stratégie portuaire outre-mer" est enfin décidée, assortie d'un budget de 54 millions d'euros et la volonté de créer "un port de transbordement à Saint-Pierre-et-Miquelon".
Autour des navires et des chantiers navals, une deuxième série de mesures prévoit le report d'un an pour concourir à l'appel à projets des navires à passagers répondant aux contraintes d'émissions non polluantes, et son extension à toutes les zones maritimes. En lien avec la Banque européenne d'investissement, les pouvoirs publics expérimenteront en outre au premier semestre "un mécanisme de garantie financière pour faciliter l'accès au crédit des armateurs". Dans le même temps, un dispositif d'assurance-crédit sera mis en œuvre "pour aider les armateurs français à faire construire leurs navires dans les chantiers navals du pays".
Soutien à la flotte
Plus ciblée vers les territoires ultramarins, une "stratégie portuaire outre-mer" est enfin décidée, assortie d'un budget de 54 millions d'euros et la volonté de créer "un port de transbordement à Saint-Pierre-et-Miquelon".
Autour des navires et des chantiers navals, une deuxième série de mesures prévoit le report d'un an pour concourir à l'appel à projets des navires à passagers répondant aux contraintes d'émissions non polluantes, et son extension à toutes les zones maritimes. En lien avec la Banque européenne d'investissement, les pouvoirs publics expérimenteront en outre au premier semestre "un mécanisme de garantie financière pour faciliter l'accès au crédit des armateurs". Dans le même temps, un dispositif d'assurance-crédit sera mis en œuvre "pour aider les armateurs français à faire construire leurs navires dans les chantiers navals du pays".
