Cimer : onze mesures à mettre en œuvre


En faveur des ports métropolitains et ultramarins, des chantiers navals, de la sûreté-sécurité... le Comité interministériel de la mer du 22 octobre à Boulogne-sur-Mer a acté onze mesures. Saluée par le Cluster maritime français, leur mise en œuvre suppose, pour la plupart, des précisions de calendrier. L'emploi maritime, le pavillon français ou les énergies marines renouvelables en sont les grands absents.


Manuel Valls, Premier ministre, lors du Cimer du 22 octobre à Boulogne-sur-Mer © Philippe Huguen
Manuel Valls, Premier ministre, lors du Cimer du 22 octobre à Boulogne-sur-Mer © Philippe Huguen
À la veille des Assises de la mer début novembre à Marseille, et des élections régionales de décembre sous tension dans le Nord-Pas-de-Calais, c'est à Boulogne-sur-Mer que le gouvernement a tenu un Comité interministériel de la mer. En présence du Premier ministre, Manuel Valls, du ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, et du secrétaire d'État chargé des Transports, Alain Vidalies, onze mesures y ont été décidées. À l'attention des ports, les premières croisent le récent plan "Dédouanez en France" ("L'Antenne" 21/10). Après bilan, l'accès à l'autoliquidation de la TVA à l'import, autorisée depuis le 1er janvier 2015 aux seuls bénéficiaires d'une procédure domiciliée unique (PDU) pour l'heure, est appelé à être étendu et simplifié. En parallèle, les travaux consacrés à l'harmonisation et la compatibilité des Cargo Community System (CCS) seront poursuivis. D'ordre fiscal, les modalités d'application de la réforme de la taxe foncière des Grands Ports maritimes seront revues via la prise en compte "de l'affectation des parcelles transférées par l'État", dont "la fiscalisation sera progressive". Testée à Dunkerque, la suppression des Terminal Handling Charges (THC) pour les transbordements fluviaux dans les ports est également annoncée... sans calendrier.

Soutien à la flotte

Plus ciblée vers les territoires ultramarins, une "stratégie portuaire outre-mer" est enfin décidée, assortie d'un budget de 54 millions d'euros et la volonté de créer "un port de transbordement à Saint-Pierre-et-Miquelon".
Autour des navires et des chantiers navals, une deuxième série de mesures prévoit le report d'un an pour concourir à l'appel à projets des navires à passagers répondant aux contraintes d'émissions non polluantes, et son extension à toutes les zones maritimes. En lien avec la Banque européenne d'investissement, les pouvoirs publics expérimenteront en outre au premier semestre "un mécanisme de garantie financière pour faciliter l'accès au crédit des armateurs". Dans le même temps, un dispositif d'assurance-crédit sera mis en œuvre "pour aider les armateurs français à faire construire leurs navires dans les chantiers navals du pays".

"54 millions d'euros consacrés à la stratégie nationale portuaire outre-mer"


En sus de dispositions en faveur de la pêche et de l'aquaculture, la définition "d'une stratégie relative à l'exploration et à l'exploitation minières des grands fonds marins" est évoquée. Également prévue, "l'élaboration d'un guide méthodologique" consacré "à la planification de l'espace maritime en concertation avec l'ensemble des usagers de la mer".

Mesures sûreté-sécurité

Face aux nouveaux enjeux sûreté-sécurité, l'inventaire des menaces, les objectifs et actions prioritaires à mettre en œuvre font l'objet d'une nouvelle stratégie sûreté adoptée lors du Cimer. Écho au séminaire Safer Seas du 26 au 30 octobre prochain à Brest, la cybersécurité des navires y a été abordée pour la première fois au moyen "d'actions aux niveaux national ou international avec les armateurs français", afin d'améliorer les dispositifs en place. Pour lutter enfin contre le trafic maritime de stupéfiants, la loi sera modifiée pour permettre aux navires de l'État d'agir dans des zones éloignées des ports. Croisant cet objectif, le renouvellement des moyens maritimes est acté. Entre 2016 et 2017, la Marine nationale recevra quatre navires multi-missions (B2M) destinés à la Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion et les Antilles, ainsi que deux patrouilleurs légers en Guyane. Confirmée également, la livraison en 2017 de "L'Astrolabe", pour des missions de surveillance, et le remplacement du patrouilleur "Osiris" des Affaires maritimes.
Avec le soutien financier au renouvellement des moyens de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) à hauteur d'un million d'euros plus l'affectation d'une partie de la taxe éolienne, une nouvelle force d'intervention contre les sinistres maritimes est créée. Elle "s'appuiera sur l'expertise et les capacités du bataillon des marins-pompiers de Marseille qui pourront désormais intervenir en mer, partout au large des côtes", en cas d'événements maritimes majeurs et à la demande de l'autorité maritime.

Érick Demangeon

Vendredi 23 Octobre 2015



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