Comité des armateurs fluviaux : pour un "choc de simplification" dans les ports

Les groupes de travail créés à l'issue de la conférence nationale sur le fret fluvial présenteront leurs propositions avant l'été. Des simplifications sont attendues pour optimiser l'activité des opérateurs fluviaux dans les ports maritimes. Convaincu du caractère irréversible du canal Seine-Nord, le CAF encourage les pouvoirs publics à accompagner le projet de décisions réglementaires et sociales.
À l'embouchure et le long des voies d'eau à grand gabarit, les ports jouent un rôle essentiel dans le développement du transport fluvial. Avec l'aménagement d'infrastructures pour optimiser l'interface mer-fleuve, les simplifications administratives recèlent d'importants gisements de productivité. "L'exemple a récemment été donné au Havre avec la révision des conditions de desserte de Port 2000 par les bateaux fluviaux", cite Didier Léandri. À suivre selon le président du CAF, ce cap est l'un des engagements pris par le secrétaire d'État Alain Vidalies lors de l'assemblée générale du Comité le 7 avril à Paris. Visant à "rendre plus lisibles et plus cohérentes les normes encadrant l'accès des bateaux fluviaux sur certaines portions maritimes de nos estuaires", cette démarche renvoie aux travaux lancés depuis le 13 octobre 2014 à l'issue de la conférence nationale sur le fret fluvial.

Les trois groupes de travail créés depuis rendront leurs propositions d'ici l'été. Cette démarche s'articule aussi avec la mission sur la filière conteneurs, confiée aux préfets des bassins du Rhône et de la Seine. Laquelle, de l'aveu du secrétaire d'État, a d'ores et déjà contribué à maintenir l'aide à la pince jusqu'en 2017, et à la renforcer de 30 millions d'euros supplémentaires sur trois ans à partir du Fonds de financement de la transition énergétique. Quant à la mutualisation des THC, à l'origine de cette mission, les concertations se poursuivent avec toutes les parties concernées.

Décisions attendues

Éligibles à l'appel à manifestation d'intérêt "Navire du futur" et aux dispositifs de soutien au titre de "L'initiative PME 2015", les transporteurs fluviaux s'inquiètent en revanche de l'évolution des ressources de Voies navigables de France. Le CAF relève en particulier la baisse des moyens alloués par VNF au plan d'aide à la modernisation de la flotte et celle de 25 % de son budget d'investissement en 2015.
Au plan réglementaire, les membres du Comité appellent les Pouvoirs publics à les soutenir à Bruxelles lors des débats relatifs à la proposition de modification de la directive sur les engins mobiles non routiers, en particulier sur les valeurs limites d'émissions du mode fluvial d'ici 2030. "La profession en accepte le principe mais pour les seuls bateaux neufs et sur la base d'une norme de référence maritime et non routière. Les moyens de financement devront être également mobilisés tant au niveau européen que national".
Dans le domaine social, la transposition en droit français de la directive sur les temps de travail dans la navigation intérieure adoptée le 19 décembre 2014, est urgente selon Didier Leandri. "L'objectif est double : amener nos voisins européens à un standard moyen qui nous permette d'être compétitif et d'en finir avec une concurrence fondée sur le dumping social et moderniser notre réglementation afin qu'elle s'adapte aux organisations actuelles". Ce besoin de flexibilité concerne aussi les règles applicables aux apprentis mineurs, en particulier sur le travail dominical où Alain Vidalies annonce des assouplissements avant l'été.

Seine-Nord confirmé en 2023

Transmise le 26 février par la France, la demande de financement européen au profit du canal Seine-Nord à hauteur de 40 % conforte les transporteurs fluviaux dans sa réalisation. Confirmé par le secrétaire d'État, le démarrage du chantier est prévu "en 2017 et les premières mises en service dès 2023". En voie d'achèvement, les contrats de plan État-Régions 2015-2020 intègrent ce calendrier et les enjeux de la voie d'eau. "La priorité est donnée aux opérations de régénération et de modernisation du réseau à grand gabarit confiées à VNF et aux opérations d'accompagnement visant au plein effet de la réalisation du projet Seine-Nord Europe", précise Alain Vidalies.

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