"Concrétiser les mesures du Cimer sans attendre"

Transport maritime



Éric Banel, délégué général d'Armateurs de France ©Armateurs de France
Éric Banel, délégué général d'Armateurs de France ©Armateurs de France
Au lendemain du Cimer et des Assises maritimes, "les armateurs ont le sentiment d'avoir été entendus par les pouvoirs publics", salue Éric Banel. Pour le délégué général d'Armateurs de France, les prochains mois seront consacrés à la mise en œuvre des mesures annoncées selon un calendrier souhaité rapide. S'agissant de l'autorisation des gardes privés à bord des navires, "le projet et le décret de loi sont prêts. On peut légitimement espérer un vote du Parlement et un bouclage législatif au printemps". Favorable à la définition de zones de protection "les plus larges et les plus souples possibles car les pirates s'adaptent et se déplacent", Armateurs de France suivra aussi les conditions de délivrance des agréments : "Elles devront être strictes et rigoureuses, et s'accompagner d'une formation de haut niveau". La réforme de la loi du 31 décembre 1992 sur le transport maritime pétrolier, afin d'étendre l'obligation de pavillon aux raffinés à hauteur de 5,5 % des volumes consommés par la France, est moins avancée, reconnaît Éric Banel. Un avis partagé par les pétroliers membres de l'Ufip moins enthousiastes semble-t-il face à cette extension : "Elle se traduira par un accroissement du coût des produits pétroliers qui sera finalement supporté par le consommateur, et par une complexité administrative accrue. Si cette nouvelle obligation était décidée, l'Ufip demande qu'elle s'impose à tous les acteurs économiques qui mettent des produits pétroliers à la consommation et qu'elle ne se traduise pas, pour eux, par une obligation d'affrètement physique de navires. L'élaboration d'un tel dispositif nécessite une concertation et ne permet pas d'envisager un projet de loi dans un délai de quelques semaines", selon l'Ufip. Dans l'immédiat, Armateurs de France souhaite "la mise en place d'un mécanisme transitoire validant les orientations fixées par le Cimer"... et une réflexion autour du GPL. Quant aux mesures de simplification, sur la fiscalité des plus-values de cession des navires, le guichet unique ou le soutien aux investissements maritimes, "ces annonces imposent de se rapprocher des ministres et administrations concernés ainsi que de la BPI pour les concrétiser. Leur mise en œuvre doit être globale pour espérer un impact réel sur la compétitivité du pavillon français". L'absence de propositions sur une possible extension du CICE au transport maritime, quant à elle, est lourdement regrettée...

Érick Demangeon

Vendredi 6 Décembre 2013



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