Condamnation pour diffamation d'ex-syndicalistes de SeaFrance



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Le "Nouvel Observateur" a été condamné jeudi 9 octobre à Paris pour avoir diffamé deux anciens responsables syndicaux de l'ex-compagnie de Ferries transmanche SeaFrance (devenue depuis MyFerryLink). Le directeur de la publication de l'hebdomadaire à l'époque, Laurent Joffrin, a été condamné à une amende de 600 euros, la journaliste qui avait rédigé l'article écopant quant à elle de la même peine, mais avec sursis. Les deux prévenus devront en outre verser solidairement 800 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros pour les frais de justice à chacun des deux anciens responsables syndicaux, Didier Cappelle et Éric Vercoutre. Publié le 12 janvier 2012, l'article litigieux était intitulé "SeaFrance coule en eaux troubles". Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les prévenus pour la plupart des passages poursuivis, mais a jugé diffamatoire un passage de l'article, qui reprenait un passage d'un article de "Libération". Ce dernier imputait aux deux parties civiles des faits d'enrichissement personnel, affirmant que MM. Cappelle et Vercoutre disposaient d'un "patrimoine immobilier sans commune mesure avec leurs salaires de marins". Le tribunal a estimé que la véracité de cette information n'avait pas fait l'objet de vérifications personnelles de la part de la journaliste, caractérisant ainsi une "insuffisance dans l'enquête" et "un manquement à la prudence nécessaire dans l'expression".
MM. Cappelle et Vercoutre ont engagé plusieurs procès en diffamation, dont l'un contre l'ancien secrétaire général de la CFDT François Chérèque, qui a été relaxé. En novembre 2013, Didier Cappelle, ancien secrétaire général du syndicat Maritime Nord qui contrôlait le CE de SeaFrance, et Éric Vercoutre, ancien secrétaire général du CE, ont été mis en examen à Lille pour abus de confiance dans une affaire liée aux comptes du comité d'entreprise de SeaFrance. "La stupidité de toutes ces accusations va éclater au grand jour", a déclaré Didier Cappelle. Le syndicat maritime Nord a été radié en 2012 de la CFDT. Après la liquidation de l'entreprise début 2012, d'anciens salariés ont monté une Scop (Société coopérative et participative), MyFerryLink, qui risque de devoir cesser son activité à la fin de l'année en raison d'une décision de l'autorité de la concurrence britannique, dont la compagnie française a fait appel.

AFP

Vendredi 10 Octobre 2014



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