Conteneur 45' Pallet Wide : avancées réglementaires à confirmer


Dans l'attente de sa transposition en droit national, la nouvelle directive n° 2015/719 sur les poids et dimensions des véhicules routiers tient compte du conteneur 45' Pallet Wide. Sous conditions, cette avancée réglementaire présentée à Paris, lors d'un atelier organisé par le Bureau de promotion du shortsea shipping, contraste avec les blocages observés dans la normalisation de cet outil multimodal.


Conteneur 45' proposé à la location par Unit45.com © Unit45.com
Conteneur 45' proposé à la location par Unit45.com © Unit45.com
Appelé aussi Euroconteneur 33 palettes, le conteneur 45 pieds Pallet Wide a franchi une nouvelle étape dans la longue marche vers sa reconnaissance logistique et multimodale. Adoptée le 29 avril, la directive européenne n° 2015/719 sur les poids et dimensions des véhicules* prévoit désormais la possibilité d'allonger les ensembles routiers de 15 cm pour leur transport. Fini donc selon Michel Viardot de la DGITM, "les procédures administratives contraignantes aussi bien pour les États membres que pour les transporteurs, ou les conteneurs 45 pieds aux coins chanfreinés aux coûts prohibitifs". Sous conditions toutefois puisque cet allongement des ensembles routiers n'est autorisé que dans le cadre d'un transport multimodal. La nouvelle directive modifie aussi la limite de poids. De 40 tonnes, les ensembles routiers à cinq essieux - deux essieux tracteur et trois essieux remorque - sont ainsi autorisés à circuler jusqu'à 42 tonnes pour le transport de conteneurs 45 pieds Pallet Wide. Sous réserve d'utiliser un tracteur trois essieux et toujours dans le cadre d'une opération multimodale, cette limite de poids est portée jusqu'à 44 tonnes. À l'instar de tous les États membres, la France a jusqu'à mai 2017 pour transposer le nouveau texte.

Points à clarifier

Pour les promoteurs du conteneur 45 pieds réunis par le BP2S le 11 juin dernier à Paris, cette transposition en droit national est une étape essentielle pour préciser plusieurs notions de la directive n° 2015/719. À commencer par la distance autorisée pour transporter un conteneur 45 pieds. Celle-ci est fixée à 150 km sauf dans le cas d'un pré et post-acheminement avec un terminal multimodal. Floue en l'état, cette condition ne précise pas, par exemple, s'il est possible de franchir des frontières sachant, qu'a priori, les trajets transfrontaliers routiers sont pour l'heure interdits à 44 tonnes.

"Allongement de 15 cm des ensembles routiers autorisé sous conditions"


En parallèle, une attention particulière devra être apportée à la révision en cours de la directive n° 92/106 fixant les règles du transport combiné en Europe. "Il est essentiel que les deux textes convergent et soient complémentaires. Leur transposition doit en outre s'inspirer des besoins des futurs utilisateurs du conteneur 45 pieds Pallet Wide", souligne la juriste Françoise Odier. Avec une cohérence propre à la Commission européenne... la fin de la révision de la directive n° 92/106 est prévue d'ici... 2017 !

Normalisation à relancer

Au-delà de ce cadre réglementaire à clarifier, le conteneur 45 pieds est engagé dans une autre bataille visant à normaliser ses dimensions intérieures et extérieures. Malgré ses qualités de gerbage et ses capacités d'emport identiques à une caisse mobile ou à une remorque routière, la diversité actuelle des caractéristiques du conteneur 45 pieds disponible sur le marché, est en effet un frein à son développement dans les chaînes multimodales, et aux investissements dans tous les modes, fluvial en particulier. Malgré l'existence de gestionnaires de flottes à la tête de parcs de plusieurs milliers de conteneurs 45 pieds standardisés, tels que l'armement ECS ou le loueur Unit45.com, le travail de normalisation avance péniblement. Lors du dernier vote au sein du Centre européen de normalisation, la proposition portée notamment par la France n'a recueilli que 70 % des voix... soit à un point près des 71 % requis pour son adoption. "L'absence de nombreux pays et l'abstention d'autres explique ce résultat lors du vote ", selon Nicolas Marcq de l'Afnor. Un nouvel examen est possible à condition que les pays absents ou qui se sont abstenus se manifestent pour une nouvelle instruction...

* Modifiant la directive n° 96/53

Érick Demangeon

Lundi 29 Juin 2015



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