Contentieux sur l'aviation en plein sommet UE-Russie


L'UE va tenter d'éviter à ses compagnies aériennes une interdiction de vol vers la Russie lors du sommet avec les dirigeants russes, mais le règlement de ce contentieux affaiblit sa position de négociation sur d'autres sujets, notamment les facilitations de visas réclamées par Moscou.


© International Airport Sheremetyevo
© International Airport Sheremetyevo
L'Union européenne et la Russie ont entamé lundi 3 juin dans l'Oural un sommet de deux jours qui pourrait être des plus difficiles en raison des désaccords sur la Syrie, sur le gaz russe en Europe, sur les droits de l'Homme, mais également du fait d'un contentieux sur l'aviation. En effet, la Russie exige des compagnies aériennes européennes volant sur son territoire qu'elles fournissent à compter du 1er juillet les données personnelles de leurs passagers (PNR), une mesure similaire à celle négociée en 2012 entre l'Union européenne et les États-Unis. Si les compagnies européennes n'obtempèrent pas, elles seront interdites. "Cela nous inquiète", ont indiqué lundi 3 juin les services de la Commissaire européenne chargée du dossier, Cecilia Malmström. La Commission va demander à la Russie "un moratoire sur l'introduction de cette mesure" pendant le sommet d'Ekaterinbourg "afin de comprendre quelles sont les demandes russes et les procédures à suivre", a précisé son porte-parole, Michele Cercone. Les autorités russes n'ont jamais répondu aux demandes d'explications formulées dans une lettre adressée en mars par la Commission européenne. La mesure imposée par la Russie pose un double problème aux compagnies de l'UE : "soit elles fournissent ces données, mais elles risquent de se faire attaquer dans l'UE car elles ne respectent pas les règles de confidentialité, soit elles refusent et dans ce cas elles seront interdites de vol en Russie", a-t-on expliqué de source européenne.
L'accès au PNR est régulé dans l'UE par une législation sur la protection des données. "Tout doit être fait pour éviter aux compagnies aériennes de l'UE de se retrouver dans une telle situation", a-t-on plaidé dans l'entourage de Cecilia Malmström. Le problème est que le Parlement européen risque de ne pas accepter de donner mandat à la Commission pour négocier un accord PNR avec la Russie, a-t-on averti de source européenne.
Les eurodéputés de la commission des Libertés civiles ont rejeté le 24 avril un projet de création d'un fichier européen de données personnelles des passagers des compagnies aériennes pour "lutter contre le terrorisme". "Nous ne nous sommes pas battus afin de garantir le respect de nos droits quand il s'agissait de voter l'accord PNR entre l'UE et les États-Unis pour abandonner maintenant, au motif que cette proposition s'applique à l'UE", avait commenté l'eurodéputée libérale néerlandaise Sophie in 't Veld, porte-parole de l'Alliance des démocrates et libéraux (ALDE).
Le dossier aviation risque de s'ajouter au contentieux sur les visas avec la Russie. La Commission a conditionné les discussions sur les visas à des progrès en Russie dans la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, la sécurité des données et les droits de l'Homme. En mars, Cecilia Malmström avait critiqué les perquisitions menées par les autorités russes dans les locaux de plusieurs ONG de défense des droits de l'Homme pendant une visite officielle de la Commission européenne à Moscou. Sa réaction avait irrité les dirigeants russes.

AFP

Mardi 4 Juin 2013



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