Contrat type ou cahier des charges : quelle stratégie adopter pour la route ?

Dans le mode routier, les relations commerciales entre donneurs d'ordre et transporteurs ne s'obscurcissent qu'en cas de litige. Ce n'est que lorsqu'elles se trouvent devant le juge que les parties regrettent de ne pas avoir eu recours à un contrat type ou à un cahier des charges. Explications données à Marseille lors de la 25e édition de la convention d'affaires Top Transport à Marseille...
Cahier des charges, contrat type ou conditions générales de ventes ? Dans les relations commerciales entre transporteurs et donneurs d'ordre, l'épineuse question figurait au menu du programme de conférences prévu cette année par Adhesion Group, les organisateurs de la convention d'affaires marseillaise Top Transport.
Ce sujet avait attiré de nombreux chargeurs, avides de connaître les bonnes réponses ou d'avoir un éclairage juridique sur un sujet réservant, en cas de litiges, de mauvaises surprises.

Une convention et deux règles

Selon Jean-Paul Meyronneinc, chargé d'enseignement à l'université Paris I (Marne-la-Vallée), "l'enjeu est de taille lorsqu'il y a litige". À ses yeux, "le débat commence lorsque le transporteur ne sort pas son carnet de chèques".
Selon lui, dans le schéma classique, il faut se demander quel est le droit applicable. Il ajoute qu'après avoir tenté de définir "la raison essentielle du litige", on doit se demander où se trouve la bonne réponse. Est-ce dans la lettre de voiture CMR, le contrat type, le contrat de transport ou les conditions générales de vente ? "La question n'est pas facile à résoudre", met-il en garde, avant d'ajouter : "Parfois, il faut se tourner du côté du juge".

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