Création d'une garantie financière en cas d'abandon des gens de mer



© Marine nationale
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Le 18 janvier, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur pour couvrir les risques d'abandon des gens de mer par leur employeur.
En vertu de la Convention du travail maritime de 2006 (CTM), cette règle impose aux propriétaires de navires de contracter une assurance obligatoire pour couvrir l'abandon des gens de mer, ainsi que les créances pour mort et les incapacités de longue durée de ceux-ci.
Elle fait partie des amendements de 2014 à la CTM 2006, élaborée par les pays membres de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ces amendements s'appuient sur des directives élaborées par un groupe de travail OMI/OIT.
Le secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, s'est félicité de ce progrès : "Ces amendements, qui permettront de mieux protéger les gens de mer et leur famille, sont le fruit d'une collaboration réussie entre l'OMI et l'OIT visant à assurer de meilleures conditions de travail et une protection accrue au cas où quelque chose se passerait mal". Kitack Lim souligne que le commerce international est rendu possible par le travail des gens de mer et qu'il est "absolument essentiel de travailler les uns avec les autres pour garantir la protection de leurs droits".
Pour le secrétaire général de l'OMI, CTM 2006 "a souvent été décrite comme le quatrième pilier des traités maritimes les plus importants. Elle complète les instruments de l'OMI relatifs à la sécurité (convention Solas), à la prévention de la pollution (Marpol) et à la formation des gens de mer (STCW)".
La Convention du travail maritime de 2006 a été faite pour pour "garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer, tout en créant des conditions de concurrence loyale pour les armateurs", selon l'OIT. Elle se veut être un véritable code du travail mondial pour les gens de mer.
La CTM est entrée en vigueur le 20 août 2013, soit douze mois après avoir été ratifiée par trente États représentant au moins 33 % du tonnage brut mondial des navires. La France l'a ratifiée en février 2013.

Franck André

Vendredi 27 Janvier 2017



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