Déception autour de l'arrêté sur les nuisances aériennes


Le Conseil d'État émet des doutes sur la légalité de l'arrêté qui relève de 300 m l'altitude à laquelle les avions amorcent leur descente à l'approche de l'aéroport, mais ne l'a pas suspendu.


© ADP
© ADP
Les opposants à la relève de l'altitude à laquelle les avions amorcent leur descente vers l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, pour réduire le bruit, ont regretté vendredi 20 avril que le Conseil d'État ait invoqué des doutes sérieux quant à la légalité de l'arrêté sans ordonner sa suspension. Plusieurs communes entourant l'aéroport parisien et le collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (Cirena) avaient déposé en janvier des recours suspension en référé et en annulation des dernières mesures imposées par l'ex-ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet en novembre.

Augmentation des survols

Cet arrêté relève de 300 m l'altitude à laquelle les avions amorcent leur descente à l'approche de l'aéroport afin de permettre, selon ce que disait la ministre, "une baisse de 60 % des personnes exposées à un bruit supérieur à 65 décibels". L'arrêté s'est traduit sur le terrain par une augmentation des survols pour un grand nombre de communes à forte densité de population, plus éloignées de l'aéroport et qui étaient auparavant moins touchées par le bruit des avions, selon le Cirena. Des études indépendantes commandées par ce collectif ont montré que le niveau du bruit depuis la mise en place du relevé de 300 m n'a baissé que de 2,5 décibels. "C'est à peine perceptible par l'oreille humaine, mais de fait cela a conduit à un recul de 5 km des trajectoires d'arrivée des avions", a indiqué Philippe Houbart, président du Cirena. "Pour le Conseil d'État, l'arrêté est illégal mais il ne peut pas en suspendre les effets néfastes, du fait de la complexité des éléments, pour revenir à la situation d'avant le 15 novembre", a-t-il ajouté. Il y a selon lui "probablement eu de fortes pressions sur le Conseil d'État, et la période actuelle de campagne électorale a probablement aussi joué un rôle".
La décision du Conseil d'État a été rendue le 16 avril en section de contentieux, 15 jours après le réquisitoire du rapporteur public contre l'arrêté de la ministre.

AFP

Lundi 23 Avril 2012





     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers








Accès rapide
























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse