Une vaste fraude aux "droits antidumping" a été mise au jour par les douanes sur des importations de panneaux photovoltaïques chinois en France.
La fraude, détectée par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), porte sur 120 conteneurs importés entre 2013 et 2015, d'une valeur marchande de 11 millions d'euros, a précisé un responsable des douanes.
Les sociétés concernées sont accusées d'avoir fait transiter panneaux photovoltaïques chinois via Taïwan afin de ne pas payer les droits de douane normalement appliqués à ce type d'importations. Un redressement de 9 millions d'euros a été imposé aux société fautives.
L'Union européenne a instauré en décembre 2013 un droit antidumping de 53,4 % et un droit compensateur de 11,5 % sur les panneaux et modules photovoltaïques originaires de Chine, accusée de pratiques commerciales anticoncurrentielles, afin de protéger la production européenne.
Fausses étiquettes d'origine
Mais depuis cette date, les services douaniers ont constaté une forte augmentation des importations en provenance de Taïwan, également producteur de panneaux solaires. "Il convenait donc de s'assurer que ce pays avait la capacité de produire de telles quantités de panneaux photovoltaïques", soulignent les douanes.
D'après les enquêteurs, les panneaux photovoltaïques incriminés étaient en réalité expédiés de Chine dans une zone franche de Taïwan, où leur étaient appliquées de fausses étiquettes d'origine. Ils étaient ensuite réexpédiés vers l'Europe sous couvert de faux documents d'origine, faux certificats techniques et fausses factures.
Plusieurs sociétés chinoises ayant pour activité la fabrication ou le négoce de ces panneaux solaires ont créé des sociétés en France et dans d'autres pays de l'UE afin de les commercialiser. "Les enquêtes se poursuivent sur les importations en provenance d'autres pays soupçonnés d'avoir servi de relais pour éviter l'application de ces droits antidumping sur les produits de la filière photovoltaïque chinoise exportés vers l'Union européenne", précisent les douanes.
Les sociétés concernées sont accusées d'avoir fait transiter panneaux photovoltaïques chinois via Taïwan afin de ne pas payer les droits de douane normalement appliqués à ce type d'importations. Un redressement de 9 millions d'euros a été imposé aux société fautives.
L'Union européenne a instauré en décembre 2013 un droit antidumping de 53,4 % et un droit compensateur de 11,5 % sur les panneaux et modules photovoltaïques originaires de Chine, accusée de pratiques commerciales anticoncurrentielles, afin de protéger la production européenne.
Fausses étiquettes d'origine
Mais depuis cette date, les services douaniers ont constaté une forte augmentation des importations en provenance de Taïwan, également producteur de panneaux solaires. "Il convenait donc de s'assurer que ce pays avait la capacité de produire de telles quantités de panneaux photovoltaïques", soulignent les douanes.
D'après les enquêteurs, les panneaux photovoltaïques incriminés étaient en réalité expédiés de Chine dans une zone franche de Taïwan, où leur étaient appliquées de fausses étiquettes d'origine. Ils étaient ensuite réexpédiés vers l'Europe sous couvert de faux documents d'origine, faux certificats techniques et fausses factures.
Plusieurs sociétés chinoises ayant pour activité la fabrication ou le négoce de ces panneaux solaires ont créé des sociétés en France et dans d'autres pays de l'UE afin de les commercialiser. "Les enquêtes se poursuivent sur les importations en provenance d'autres pays soupçonnés d'avoir servi de relais pour éviter l'application de ces droits antidumping sur les produits de la filière photovoltaïque chinoise exportés vers l'Union européenne", précisent les douanes.
