Découverte d'une fraude sur l'importation de panneaux solaires chinois


Une vaste fraude aux "droits antidumping" a été mise au jour par les douanes sur des importations de panneaux photovoltaïques chinois en France.


La fraude porte sur des produits d'une valeur marchande de 11 millions d'euros © ucsusa
La fraude porte sur des produits d'une valeur marchande de 11 millions d'euros © ucsusa
La fraude, détectée par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), porte sur 120 conteneurs importés entre 2013 et 2015, d'une valeur marchande de 11 millions d'euros, a précisé un responsable des douanes.
Les sociétés concernées sont accusées d'avoir fait transiter panneaux photovoltaïques chinois via Taïwan afin de ne pas payer les droits de douane normalement appliqués à ce type d'importations. Un redressement de 9 millions d'euros a été imposé aux société fautives.
L'Union européenne a instauré en décembre 2013 un droit antidumping de 53,4 % et un droit compensateur de 11,5 % sur les panneaux et modules photovoltaïques originaires de Chine, accusée de pratiques commerciales anticoncurrentielles, afin de protéger la production européenne.

Fausses étiquettes d'origine

Mais depuis cette date, les services douaniers ont constaté une forte augmentation des importations en provenance de Taïwan, également producteur de panneaux solaires. "Il convenait donc de s'assurer que ce pays avait la capacité de produire de telles quantités de panneaux photovoltaïques", soulignent les douanes.
D'après les enquêteurs, les panneaux photovoltaïques incriminés étaient en réalité expédiés de Chine dans une zone franche de Taïwan, où leur étaient appliquées de fausses étiquettes d'origine. Ils étaient ensuite réexpédiés vers l'Europe sous couvert de faux documents d'origine, faux certificats techniques et fausses factures.
Plusieurs sociétés chinoises ayant pour activité la fabrication ou le négoce de ces panneaux solaires ont créé des sociétés en France et dans d'autres pays de l'UE afin de les commercialiser. "Les enquêtes se poursuivent sur les importations en provenance d'autres pays soupçonnés d'avoir servi de relais pour éviter l'application de ces droits antidumping sur les produits de la filière photovoltaïque chinoise exportés vers l'Union européenne", précisent les douanes.

AFP

Mardi 27 Décembre 2016



Lu 557 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 1/03/2013
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse