Plusieurs sociétés de transport routier d'Autriche, de Pologne et de Hongrie ont déposé plainte devant la Cour constitutionnelle allemande contre l'instauration en Allemagne depuis janvier d'un salaire minimum, s'appliquant à quiconque travaille dans le pays.
Des transporteurs étrangers ont porté plainte contre le salaire minimum allemand, a indiqué la Cour constitutionnelle allemande mercredi 11 mars. La plainte a été déposée mardi 10 mars, a précisé un porte-parole de la cour qui siège à Karlsruhe. Elle porte sur l'application du salaire minimum dans le secteur du transport transfrontalier et l'obligation de documents administratifs à remplir qui y est associée.
Suspension provisoire pour les routiers en transit
Depuis janvier, les transporteurs routiers des pays voisins de l'Allemagne n'ont cessé de contester la décision du pays d'appliquer ce nouveau salaire horaire minimum de 8,50 euros bruts à tous les salariés travaillant dans le pays, même s'ils restent peu de temps et sont employés par une compagnie étrangère. À leur demande, une procédure a été lancée à Bruxelles pour vérifier la conformité de cette décision au droit européen, alors que tous les autres pays européens dotés d'un salaire minimum en exemptent le transport routier.
En attendant l'avis de Bruxelles, la ministre allemande du Travail, Andrea Nahles, avait fait un geste fin janvier, en suspendant provisoirement l'application du salaire minimum aux routiers en transit, c'est-à-dire traversant seulement l'Allemagne pour arriver à destination, mais ne chargeant ni de déchargeant de marchandises dans le pays.
Mais les routiers effectuant une livraison de ou à destination de l'Allemagne doivent être payés à 8,50 euros de l'heure, soit environ quatre fois plus que le salaire habituel polonais par exemple, tout le temps où ils roulent dans le pays, ce que contestent les compagnies ayant porté plainte à Karlsruhe.
Suspension provisoire pour les routiers en transit
Depuis janvier, les transporteurs routiers des pays voisins de l'Allemagne n'ont cessé de contester la décision du pays d'appliquer ce nouveau salaire horaire minimum de 8,50 euros bruts à tous les salariés travaillant dans le pays, même s'ils restent peu de temps et sont employés par une compagnie étrangère. À leur demande, une procédure a été lancée à Bruxelles pour vérifier la conformité de cette décision au droit européen, alors que tous les autres pays européens dotés d'un salaire minimum en exemptent le transport routier.
En attendant l'avis de Bruxelles, la ministre allemande du Travail, Andrea Nahles, avait fait un geste fin janvier, en suspendant provisoirement l'application du salaire minimum aux routiers en transit, c'est-à-dire traversant seulement l'Allemagne pour arriver à destination, mais ne chargeant ni de déchargeant de marchandises dans le pays.
Mais les routiers effectuant une livraison de ou à destination de l'Allemagne doivent être payés à 8,50 euros de l'heure, soit environ quatre fois plus que le salaire habituel polonais par exemple, tout le temps où ils roulent dans le pays, ce que contestent les compagnies ayant porté plainte à Karlsruhe.
