Le paquet Mobilité propose d’appliquer le détachement dans le transport routier assorti d’une refonte du cabotage. Pour la Fédération nationale des transports routiers, cette association ouvre la porte à la libéralisation du cabotage en l’absence de possibles contrôles. Les transporteurs français sont également vent debout contre une éventuelle taxe poids lourd régionale.
Sur les huit propositions du paquet Mobilité européen publié le 31 mai, deux illustrent le fossé social entre États membres : l’application du statut de travailleur détaché aux conducteurs et le cabotage. Entre les neuf pays membres de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège et Suède) et les onze localisés à la périphérie de l’Union (Hongrie, République tchèque, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Roumanie, Espagne, Portugal et Irlande), les positions semblent irréconciliables, selon la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Pour son président, Jean-Christophe Pic, "la directive détachement ne peut en l’état s’appliquer au transport routier de marchandises dont les personnels et le capital sont mobiles avec, pour conséquence, une quasi-impossibilité de contrôler son respect". Aussi la fédération plaide-t-elle pour un régime spécifique de "travailleur hautement mobile". Et si un accord s’avère impossible entre États membres sur la base des propositions du paquet Mobilité, il faut envisager "des règles communes et un cadre convergent entre pays de l’Alliance du routier". Cette hypothèse supposerait une rupture avec une Europe du transport routier unifié que la FNTR assume et que la France, mais aussi l’Allemagne et d’autres pays, a déjà engagé avec l’instauration des dispositions de la loi Macron sur le détachement dans le secteur.
Libéralisation du cabotage sous-jacente
En proposant le détachement au cabotage dès le premier jour et un nombre illimité d’opérations de cabotage dans un délai de cinq jours sans préciser les modalités de contrôle du détachement, "cela revient à libérer le cabotage en Europe", selon Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR.
Libéralisation du cabotage sous-jacente
En proposant le détachement au cabotage dès le premier jour et un nombre illimité d’opérations de cabotage dans un délai de cinq jours sans préciser les modalités de contrôle du détachement, "cela revient à libérer le cabotage en Europe", selon Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR.
