Détachement, cabotage, taxe poids lourd : la FNTR monte au créneau


Le paquet Mobilité propose d’appliquer le détachement dans le transport routier assorti d’une refonte du cabotage. Pour la Fédération nationale des transports routiers, cette association ouvre la porte à la libéralisation du cabotage en l’absence de possibles contrôles. Les transporteurs français sont également vent debout contre une éventuelle taxe poids lourd régionale.


Jean-Christophe Pic et Florence Berthelot, respectivement président et déléguée générale de la FNTR. © FNTR
Jean-Christophe Pic et Florence Berthelot, respectivement président et déléguée générale de la FNTR. © FNTR
Sur les huit propositions du paquet Mobilité européen publié le 31 mai, deux illustrent le fossé social entre États membres : l’application du statut de travailleur détaché aux conducteurs et le cabotage. Entre les neuf pays membres de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège et Suède) et les onze localisés à la périphérie de l’Union (Hongrie, République tchèque, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Roumanie, Espagne, Portugal et Irlande), les positions semblent irréconciliables, selon la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Pour son président, Jean-Christophe Pic, "la directive détachement ne peut en l’état s’appliquer au transport routier de marchandises dont les personnels et le capital sont mobiles avec, pour conséquence, une quasi-impossibilité de contrôler son respect". Aussi la fédération plaide-t-elle pour un régime spécifique de "travailleur hautement mobile". Et si un accord s’avère impossible entre États membres sur la base des propositions du paquet Mobilité, il faut envisager "des règles communes et un cadre convergent entre pays de l’Alliance du routier". Cette hypothèse supposerait une rupture avec une Europe du transport routier unifié que la FNTR assume et que la France, mais aussi l’Allemagne et d’autres pays, a déjà engagé avec l’instauration des dispositions de la loi Macron sur le détachement dans le secteur.

Libéralisation du cabotage sous-jacente

En proposant le détachement au cabotage dès le premier jour et un nombre illimité d’opérations de cabotage dans un délai de cinq jours sans préciser les modalités de contrôle du détachement, "cela revient à libérer le cabotage en Europe", selon Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR.

Cette mesure serait d’autant plus complexe à suivre que, parallèlement, la Commission souhaite que le détachement, hors cabotage, ne s’applique dans le transport routier qu’à partir du troisième jour passé sur le territoire d’un autre État membre. "Une usine à gaz qui ouvre la porte à un cabotage débridé. Les autorités européennes entendent boucler l’adoption du paquet Mobilité avant la fin de la législature, soit avant fin 2019. Cet agenda paraît ambitieux car il paraît évident que les débats entre États membres vont être vifs voire opposés tant les sujets sont clivants", déclare Jean-Christophe Pic.
Parmi les propositions faites le 31 mai, la fédération salue en revanche "le début de prise en compte dans la réglementation européenne du transport léger". Elle est également favorable "au renforcement de la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres", tout comme "au passage aux technologies numériques pour les documents de transport".

Vent debout contre une "écotaxe régionale"

Au plan franco-français, les déclarations d’Élisabeth Borne sur une éventuelle expérimentation de taxe poids lourds sur certaines voies régionales mobilisent les transporteurs routiers toutes obédiences confondues. "L’État revient sur ses engagements, ce qui ne saurait être accepté", relève la FNTR. Critiquant l’absence de concertation, la fédération rappelle que "l’abandon de l’écotaxe a été compensé par l’augmentation de 4 centimes d’euros de la fiscalité sur le carburant et ce pour solde de tout compte. La profession paie déjà pour les infrastructures. Toutes taxes et péages confondus, ce sont plus de 6 milliards d’euros qui sont acquittés chaque année. Une infime part de ces recettes est consacrée par l’État et les régions aux infrastructures".

"La question de la taxe poids lourd est une ligne rouge pour la profession"


Au-delà, cette orientation "va en contradiction totale avec celle de l’Europe et du paquet Mobilité qui propose la révision de la directive Eurovignette. Il est ainsi expressément reconnu que les coûts externes des poids lourds sont très largement inférieurs à ceux des autres usagers de la route". En l’état, "une nouvelle écotaxe ne serait pas acceptable. Quel que soit son champ géographique, c’est une ligne rouge pour la profession" prête, sur ce sujet, à se mobiliser sur le terrain.

"L'écotaxe n'impacte pas les poids lourds étrangers"

Outre la FNTR, plusieurs fédérations patronales de transporteurs routiers et de grossistes ont également réagi mercredi 5 juillet sur l'écotaxe. L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui avait mené la fronde contre l'écotaxe, a souligné son opposition "au retour d'une fiscalité construite sur la base d'une taxation au kilomètre", qui, notamment, "(n'impacte) pas les poids lourds étrangers, accentuant de surcroît la concurrence déloyale qu'ils pratiquent actuellement sur le marché intérieur français". L'OTRE est favorable à une vignette qui remplacerait la hausse de la TICPE, "dont une large partie des recettes serait à la charge des véhicules étrangers", mais "rappelle que le transport routier n'a pas vocation à assurer le financement des autres modes de transports". Quant à la Confédération française du commerce de gros et international (CGI), elle appelle Élisabeth Borne "à ne pas se laisser enfermer dans de vieux schémas de pensée et à aborder cette question de façon pragmatique et avec le souci de préserver la compétitivité des entreprises françaises".

Érick Demangeon

Jeudi 6 Juillet 2017



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