Deux nouveaux règlements européens pour la croisière


En fin d'année, vont entrer en application deux nouveaux règlements européens concernant les droits des passagers voyageant par mer et par navigation intérieure. L'Idit vient de détailler leurs conséquences.


© GPMM
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L'Institut du droit international des transports (Idit), basé à Rouen, vient d'organiser une réunion autour des deux nouveaux règlements concernant le secteur des croisières. Elle a été animée conjointement par Me Stéphanie Schweitzer, avocat associée au cabinet Holman, Fenwick & Willan (Paris), et Cécile Legros, professeur à l'Université de Rouen, directrice scientifique de l'Idit.
Les deux textes en question sont, d'une part, le règlement portant sur le droit des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (règlement UE1177/2010) et, d'autre part, le texte relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (règlement UE 392/2009). Dans l'esprit des promoteurs de ces deux textes, se trouve la volonté politique d'améliorer la sécurité et les droits des passagers. Le secteur maritime rejoint ainsi les autres modes de transport.
Le règlement "accidents maritimes" va s'appliquer à tout transport international au sens de la convention d'Athènes (navire battant pavillon d'un État membre, contrat de transport conclu dans un État membre, lieu de départ ou de destination dans un État membre). Ce règlement va également s'appliquer aux transports intérieurs (navires à passagers des classes "A" et "B"). La croisière maritime étant une construction mettant en jeu parfois plusieurs intervenants, demeure donc la question, non tranchée, de l'application de ce texte à l'organisateur de croisière. "Les responsabilités sont différentes suivant le type de prestations". Le texte prévoit également un ensemble de règles concernant la responsabilité du transporteur. Il inclut également des dispositions pour les personnes à mobilité réduite.
Concernant le second règlement "droit des passagers maritimes et fluviaux", il comporte plusieurs dispositions notamment en matière d'obligation d'information, d'indemnisation en cas d'annulation ou de retard, d'assistance des passagers dans les ports, etc. Il inclut également la prise en compte des droits des personnes à mobilité réduite.

Jean-Claude Cornier

Mardi 27 Novembre 2012





     

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