Directive "Détachement" : bras de fer entre l’Est et de l’Ouest de l’Europe



La renégociation de la directive européenne relative aux travailleurs détachés oppose deux "clans" en Europe : les pays situés au centre et à l’est de l’Union, au nombre de onze, et les pays situés à l’ouest au nombre de huit. Comptant la France, ces derniers ont pris l’initiative d’adresser un courrier à l’attention de Violeta Bulc, la commissaire européenne slovène chargée des Transports. Ils y dénoncent les pratiques abusives d’États membres adeptes du dumping social selon eux. Outre l’insécurité économique générée par ces pratiques, ils relèvent l’insécurité routière induite, et demandent que la Commission européenne soit vigilante sur plusieurs points tels que l’interdiction du repos hebdomadaire régulier à bord du véhicule et le renforcement et l’harmonisation des contrôles ainsi que des règles et normes sociales. Les huit ministres d’Europe de l’Ouest pointent également la lutte contre les sociétés écrans et les véhicules utilitaires légers qui réalisent des transports internationaux sans encadrement juridique. Ce courrier est une réponse à celui transmis par les onze États membres du centre et de l’Est de l’Europe en mai dernier pour s’opposer au salaire minimum appliqué aux chauffeurs routiers étrangers en France et en Allemagne. Annoncée tendue, la révision des directives et règlements européens de 2009 sur le transport routier de marchandises est prévue courant 2017.

Érick Demangeon

Jeudi 3 Novembre 2016



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